Droit de l'immobilier
Droit passage
Litiges entre voisins
Mes parents possèdent depuis plus de 30 ans une maison secondaire dans un bourg accolée avec un voisin dont se trouve sous celle du voisin un porche pour accéder a celle de mes parents sachant qu'il figure sur aucun acte notarié se droit de passage mais voilà que ces voisins ont bouche ce passage en faisant une pièce a vivre supplémentaire donc nous ne pouvons plus accéder a notre maison par ce porche de ce fait nous ne pouvons plus rentrer une voiture faire livrer du bois etc
Question posée le 16/01/2015
Par Cathy
Département : Puy-de-Dôme (63)
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