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Droit de l'immobilier

Noms de scène sur un bail de location
Logement loué : résiliation du bail

Mon père a un bail de location signé chez un notaire depuis 1997 ; le nom de ses locataires est un nom de scène (nous venons par hasard de l'apprendre !) ; merci de me dire si le bail est valable ; mon père a actuellement un contentieux avec eux ; les locataires ne paient plus les loyers depuis 10 mois et une assignation devant le TI est prévue prochaiement.
Dans l'attente de votre retour,
Sincères salutations.


Question posée le 07/03/2015

Par Lanquetin

Département : Eure-et-Loir (28)

Par Frédéric TALMON (Avocat)

Date de la réponse : le 09/03/2015

Je pars du principe que c'est un bail d'habitation. Il devrait être valable.

Simplement, je ne comprends pas : vous indiquez qu'une assignation est prévue, ce qui suppose que vous avez un conseil. Pourquoi ne pas lui poser ce genre de questions ?

Photo TALMON Frédéric
Frédéric TALMON (Avocat)
8, avenue Constant Coquelin
Paris 75007
Tél : 01 85 09 50 09
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