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Droit de l'immobilier

Vente dun bien avec caution sacceff
Financement bancaire d'un bien immobilier

bonjour,

J'ai vendu un bien immobilier que je detenai dans une sci
C'est le même notaire qui a fait l'achat et la vente de ce bien.( donc il connaissait bien le dossier)
La garantie était une garantie sacceff avec la caisse d’épargne
le notaire lors de la vente na ni informe la banque ni la société de caution
il ma donne cet argent
Devait t'il les avertir ou pas?
J'entend une partie de conseil qui me disent que le notaire doit avertir lors de son rôle de conseil la banque et le'organisme de caution et d'un autre cote j'entend le contraire ...qui a raison?
en conclusion le notaire devait t'il prévenir ou pas ces 2 organismes bancaires après la vente?
Merci d'avance


Question posée le 07/03/2015

Par Ricquet69

Département : Rhône (69)

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