Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Taxe fonciere et habitation lors d'une vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Je signe la vente de mon appartement en juin chez le notaire.
Pouvez vous me dire si le notaire me déduira la taxe foncière et la taxe d'habitation du chèque de la vente de mon bien immobilier ?


cdt


Question posée le 07/04/2015

Par Totot20

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur