Droit de l'immobilier
Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, j 'ai racheter la maison familiale. du temps de mon père ,maintenant décédé le voisin a crée une ouverture qui donne dans une pièce de mon premier étage, pour pouvoir relier la salle de bain a une chambre .ce qui lui évite de traverser une chambre pour atteindre l' autre. de ce faite il a pris environ 4 métre carré. mais il n'existe aucun document d' autorisation de mon père .est ce légale et puis je lui faire détruire. en attente d' une réponse. merci d'avance. cordialement
Question posée le 07/05/2015
Par Beb 38
Département : Isère (38)
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