Demande renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour
j ai acheter seul avec mon fils un appartement courant 2010 en VEFA avec un pass foncier
et entre tant courant les annee je me suis marié en 2014 et mon epouse a 2 enfant et j ai acheter un appartement avec 2 chambre sa commence a etre petit :)j ai mis en vente mon apartement et nous avons trouver une maison nous somme meme sur le point de signer le compromis cependant le notaire me demande qu il serai possible dque je soit redevable de rembourser la tva que j ai eu a 5.5%
CEPENDANT le bulletin officiel BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715
paragraphe 5 B exception
430 le benefice de ce taux ne sera également pas remise dans les cas suivant: divorce déces ....
ET MARIAGE
J AURAI SOUHAITER VOTRE CONFIRMATION
dans l attente de vous lire
cordialement
Question posée le 06/05/2015
Par Caruana
Département : Indre-et-Loire (37)
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