Droit de l'immobilier
Modification bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Je quitte mon domicile conjoint avec mon ex mari et je le lui laisse. je vais signifier à l'agence mon départ et leur demander de modifier le bail. Peuvent ils pour quelques raisons que ce soit ne pas faire la modif et/ou annuler le bail ?. Je voudrais m'assurer que mon ex conjoint ne perde pas le bénéfice du logement (qui est encore valable pour 3 ans, nous avions un 3/6/9). Mon ex conjoint et lui aussi sur le bail. Merci à vous
Question posée le 04/06/2015
Par Alexfrad
Département : Seine-et-Marne (77)
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