Droit de l'immobilier
Fin de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour,
Ma locataire demande si elle peut rester dans la maison après la fin du bail si je lui dis oui,pour éviter les procédures judiciaires quelles règles doit je respecter pour ne pas que le bail soit reconduit tacitement et sous quelles conditions.Dois je quand même faire constater par l'huissier son non départ.
Merci
Cordialement
Question posée le 22/06/2015
Par Djamie
Département : Nord (59)
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