Signature offre ferme de location avec agence avant le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Mon futur collocataire a versé 250€ pour bloquer l'appartement que nous souhaitons louer et a signé une "Offre ferme de locaton" où il est stipulé littérallement :
"Il s'agit d'une offre ferme et irrévocable. Des aarhes de 250€ sont remis ce jour (premier de loyer). En cas de désistement, le premier mois de loyer est dû comme indemnité du non-respect de ses engagements. La présente est valable à compter de ce jour jusqu'au acceptation du propriétaire. Le bail débutera le 07/08/15 pour une durée de 3 ans. Un bail sera signé le 17/07/2015. Fait à Brussel, le 15/07/2015".
Est-ce que cette offre a une valeur juridique ? Sachant que : la durée est vague ("acceptation du propriétaire"), le propriétaire n'était finalement pas disponible le 17/07, et j'étais en congés la semaine passée => pas de bail signé, les 7 jours ouvrables pour la renonciation sont dépassées, mais est-ce que l'agence immobilière peut nous facturer en indemnités 100% de leur commission (1er mois de loyer)?
Question posée le 27/07/2015
Par Nathalie13
Département : Aube (10)
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