Litige voisin
Litiges entre voisins
bonjour
voila , je suis locataire ds une copropriété . j ai 2 enfants en bas age ( je hausse le ton des fois ) et avec ma femme on es ds une période difficile et on a crier 2 ou 3 fois ces derniers temps sans plus.
le syndic peut il nous expulser? ou il y a d abord lettre recommander avec avertissements. 2 ou 3 proprio nous ont ds le collimateur . pourtant en règle générale on es tranquille.
cordialement
Question posée le 12/08/2015
Par Antimoi6
Département : Val-de-Marne (94)
Bonsoir,
Conformément aux dispositions de la loi de 1989 dans son article 4 prévoit la possibilité de demander au juge l'expulsion d'un locataire qui ne fait pas un usage paisible du logement en visant la clause résolutoire du bail.
en d'autre termes, il est tout à fait possible d'expulser quelqu'un qui trouble le voisinage.
Toutefois, ces procédures sont rares et longues, de plus avec des enfants en bas âge, il est quasiment impossible de procéder à votre expulsion dans ces conditions.
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