Résiliation de bail, propriétaire à l'étranger
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement meublé. Nous avons prévenu nos propriétaires le 9 septembre dernier, par mail, de notre volonté de quitter les lieux. Le 11 septembre, nous avons envoyé notre préavis par lettre recommandée internationale car ceux-cis résident à Rio de Janeiro. Or, nous sommes le 25 septembre et ils disent n'avoir toujours pas reçu notre courrier. Ils refusent de trouver un accord à l'amiable (nous leur avons proposé de fixer la date de sortie au 17 octobre) et nous demandent de renvoyer un recommandé en France, chez des amis à eux. Existe-t-il un délai raisonnable concernant la réception de préavis ? Quelle est la valeur d'un préavis envoyé chez des tierces personnes qui ne sont en rien liées au contrat ? L'échange de mails peut-il prouver qu'ils ont bien été informés de notre départ bien plus d'un mois avant ledit départ ? Je vous remercie.
Question posée le 25/09/2015
Par Marjok
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Aurelia BEDOK (Avocat)
Bonjour,
Dans votre situation le problème n'est pas tant de partir que de récupérer votre caution.
En effet, si votre contrat de bail prévoit que vous pouvez quitter les lieux sous réserve d'une lettre recommandée avec accusé de réception et du respect d'un préavis, les propriétaires ne peuvent pas vous obliger à rester même s'ils prétendent ne pas avoir reçu la lettre recommandée, dès lors que vous êtes en possession de l'accusé de réception.
L'échange de mails ne suffit pas en principe, le contrat de bail prévoit le plus souvent une lettre recommandée. Quant à l'envoi à des personnes tierces, cela semble peu probant.
Pour résumer, dès lors que vous avez respecté le préavis et que vous êtes en possession de l'accusé de réception de la lettre, vous êtes libres de partir.
Cependant, étant donné que les propriétaires résident à l'étranger, le problème va être de récupérer votre caution.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez d'autres questions.
Bien cordialement,
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