Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour,
Sur un projet de constructions concernant 20 lots de terrains à bâtir , la Mairie nous oblige un droit de passage et ouverture pour un riverain qui a 1000 m2 .
Sachant que cette ouverture va donné de la valeur de ce riverain et que la Mairie nous oblige ce droit de passage ,comment obliger ce riverain à faire comprendre que ce droit de passage est ok , mais pas gratuit ou nous intimons à 30 ke ce droit , peux ton mettre un veto en l attente de ce règlement .
Merci de votre réponse , bien à vous.
Question posée le 20/10/2015
Par Didbel
Département : Oise (60)
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