Panneau de circulation gênant sur ma propriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, voilà nous avons acheter un terrain puis fait construire une maison actuellement toujours en chantier, lors de la mise en place des accès d'eau l'organisme qui s'en occupe à retirer volontairement un panneau de circulation qui ce trouver sur notre terrain, aujourd'hui le maire de notre futur commune est aller rendre visite à nos ouvriers en les menaçant que si le panneau n'était pas remis dans les 24h celui-ci nous ferait arrêter le chantier et de plus nous reclamerer une amende de 15000€. Alors ma question est la suivante, en a t'il le droit ? Que peut on faire ? Merci

Question posée le 08/12/2015

Par Presci

Département : Vaucluse (84)

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