Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Occupation non autorisée d'un bien en sci
sci

Bonjour,
Nous possédons une propriété en SCI à 4 personnes: nous sommes 3 soeurs ainsi que notre mère.
Nous rencontrons des problèmes avec notre soeur qui a rencontré un nouveau compagnon, dont elle est totalement tombée sous l'influence.
Celui-ci ne travaille plus depuis un certain temps et veut entrainer notre soeur sur cette voie: elle prévoit d'arrêter de travailler sous peu.
Elle souhaite désormais s'installer à demeure dans cette maison de campagne en SCI avec son compagnon, qui n'a aucun droit sur cette maison; et transformer la maison pour en faire des chambres d'hôtes. Nous sommes totalement opposés à cette installation, sachant qui plus est que cela signifiera que nous ne pourrons plus y venir quand nous le souhaitons. De plus, sachant que ni notre soeur ni son compagnon ne travailleront, nous ne pourrons même pas recevoir un quelconque dédommagement financier pour l'occupation de la maison.
Y a-t-il quelque chose à faire pour les empêcher de parvenir à leurs fins?


Question posée le 20/12/2015

Par Samy93

Département : Lot (46)

Faites découvrir nos services gratuits sur