Succession non faite, droits et devoirs
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Le propriétaire d un terrain est décédé en 1983. Son épouse est décédée en 1997. Ils avaient des enfants qui on eu des enfants. Aucune succession n a été faite. Aucun des enfants n entretient ce terrain qui n a aucune valeur, de 400m2, inondable, non soumis à aucune taxe. La municipalité est en droit de demandé d entretenir le terrain ou de facturer l entretien. Pour éviter ce genre de situation, les enfants voudraient se séparer de ce terrain. Un acheteur serait trouvé. Cependant les enfants ne peuvent pas payer les frais de succession avant de vendre.
Le souhait de faire profiter un particulier plutôt que la commune à travers un bien sans maître serait privilégié.
Auriez vous une solution la moins onéreuse possible pour régler cette situation?
Bien cordialement.
Question posée le 03/02/2016
Par Nico
Département : Meuse (55)
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