Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai fait faire il y a 3 ans toute la plomberie (chaudière, alimentation en eaux, radiateurs et réseau de tuyauterie) de mon appartement par une entreprise. La plomberie est encastrée (sous le parquet, sous les dalles de carrelage...). C'est un systèm...

Fin Octobre 2015 les parties ont signe une "lettre proposition d'achat" d'une villa. Dans cette lettre on decrit la date de 23 octobre 2015 comme date de signature de l'avant contrat, au de la laquelle la proposition n'est plus valable. Le vendeur n'avait plus confianc...

J ai 66 ans.je suis malade.j ai déménagé pour raison de santé pour me rapprocher de l hôpital ou je dois e rendre tous les trois mois pour l'instant.j,ai eu une opportunité d'un studio qui correspond à mes modestes revenus.je n'ai pas pu respecter mon préavis de...

Bonjour, j’ai emménager dans une location meuble le 01/10/2015, et je déménage le 30 avril or j’ai appris que je dois payer pour la vidanges de la fosse septique quel sont mes obligations. Merci d’avance

Bonjour, en vendant mon appartement , l'agence m'a trouvait un acquéreur et nous avons trouvé l'accord sur un prix de 205.000 € avec une liste de meubles vendu ensemble. Avant la signature de promesse de vente, je découvre chez le huissier mandaté par l'agence que...

Bonjour j'ai deux questions svp. Je vais acquérir un local commercial avec une cours privative de 11m². Il n'y a pas d'interdictions particulières dans la copropriété, et je voudrais donc savoir si cette cour/terrasse, peut être utilisés par les clients de ...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé un bail pour un loyer mensuel de 1170 euros le 1er décembre 2015. Le 15 janvier 2016, ce dernier m'a quittée, sans prévenir... Il a envoyé à l'agence de location une lettre disant qu'il quittait le domicile. Il a signé...

AYANT ACQUIS BIEN EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS EN 1995 JAMAIS REVENDU PRESCRIPTION FISCALE ETANT DE 6 ANS SI JE REVENDS SUIS JE CONSIDERE COMME SIMPLE PARTICULIER OU TOUJOURS MARCHAND DE BIENS

Bonjour, Je viens d'être livré d'un appartement acheté en VEFA. 3 semaines après la livraison des appartements, en décembre 2015, le promoteur annonce avoir détecté un problème grave sur les portes-fenêtres. Celles-ci sont trop lourdes et risquent de s'affai...

Bonjour Je dois acheter (promesse de vente signatures chez notaire en janvier, date limite d'achat 15 mars) d'une maison située sur 3 parcelles (500m2) Or je viens de voir qu'une petite partie de celle-ci se trouve... sur une 4eme parcelle :toute petite (1m.2 de...