Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Revente d'un viager occupé: droit de visite
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. Merci de répondre à ma question. Nous avons vendu notre maison en viager. Aujourd'hui, l'acheteur décide de revendre ce viager ainsi que le prévoit l'acte. Nous avons rencontré bien des déboires avec cet acheteur. Nous craignons de le laisser entrer chez...

Par Rikotin
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 19/03/2016
Voir les réponses (0)

Résiliation par preneur bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire d’un studio acheté dans le cadre de la loi Périssol en 1997 dans une résidence étudiante dont le preneur est une grande société.Un bail commercial nous lie jusqu’au 30/09/2016.J’ai reçu un congé de bail dans les délais comme...

Par Lisa
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (0)

Garantie décennale
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai fait construire en 2004/2006 et habité le 1 er mars 2006 on ne m'a jamais fait signé de pv de réception de travaux et il y a quelques jours je m'aperçois qu' une partie du plancher chauffant électrique ne fonctionne plus et l artisan qui l'a posé n...

Par Nylame
Département : Dordogne (24)
Question posée le 18/03/2016
Voir les réponses (0)

Droit des syndics
Problèmes de copropriété et syndic

bjr le syndic a t il le droit de vouloir me faire payer des travaux de peinture?? realisé avant l achat de mon appartement dans une residence en copropriete dont je n ai meme pas eut de peinture a mon appartement car suite a un litige avec l entrepreneur les trava...

Par Abusie
Département : Indre (36)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)

Prêt crédit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Dans mon offre de prêt immobilier signée en 03/2015, est mentionnée que l'assurance de prêt peut être substituée dans un délai de 12 mois à compter de la date de signature de l'offre de prêt pour garanties équivalentes, soit 03/2016. Et que passer ce...

Par Cess34
Département : Hérault (34)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)

Le bailleur a t'il le droit ?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Mon bailleur m'a fait signer un papier sur lequel est indiqué que si je partais avant la fin du bail (1 an) je devrais le dédommager de 12 mois de loyer à mon départ. Est ce que ce papier a une valeur ou non car nous souhaitons vraiment partir (trop de b...

Par Isabella
Département : Nord (59)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (0)

Bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ma société occupe des locaux loués par la mairie depuis 1990, le bail commercial stipule une indexation sur le coût de la construction qui était de 924 à la signature du bail. La mairie n'a jamais appliqué l'indice, en 1990 le loyer annuel était de 149...

Par Pat93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/03/2016
Voir les réponses (2)

Bonjour, Je viens de faire une offre qui a été accepté pour l'achat d'une maison. Je vais financer l'achat comptant, avec mes économies. L'agence me demande un acompte de 10% ce qui me semble parfaitement normal, par contre, elle demande aussi à voir mes relevé...

Par Maisoon
Département : Indre (36)
Question posée le 16/03/2016
Voir les réponses (0)

bonjour, je viens vers vous pour un renseignement nous avons acheter une maison il ya quelques semaines et nous savions que nous avons au milieu de notre terrain un chemin ( accès a la maison d'une voisine qui d’ailleurs ne conduit plus mais reçoit énormément de m...

Par Yansam
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/03/2016
Voir les réponses (0)

Avenant compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Compromis de vente signé avec vendeur nexity(sans notaire) depuis plusieurs mois pour un terrain à bâtir. je viens de recevoir une demande d'avenant du vendeur pour une erreur sur le prix de vente les frais de notaire sont marqués comme compris dans le prix du lot o...

Par Toniok
Département : Gironde (33)
Question posée le 15/03/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK