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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon compagnon et moi avons signé un bail pour un loyer mensuel de 1170 euros le 1er décembre 2015. Le 15 janvier 2016, ce dernier m'a quittée, sans prévenir... Il a envoyé à l'agence de location une lettre disant qu'il quittait le domicile. Il a signé...

Par Sophie
Département : Loiret (45)
Question posée le 02/03/2016
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Fiscalite marchand de biens
Achat-vente d'un bien immobilier

AYANT ACQUIS BIEN EN QUALITE DE MARCHAND DE BIENS EN 1995 JAMAIS REVENDU PRESCRIPTION FISCALE ETANT DE 6 ANS SI JE REVENDS SUIS JE CONSIDERE COMME SIMPLE PARTICULIER OU TOUJOURS MARCHAND DE BIENS

Par Alpha
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/03/2016
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Remplacement de portes-fenêtres suite malfaçon
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je viens d'être livré d'un appartement acheté en VEFA. 3 semaines après la livraison des appartements, en décembre 2015, le promoteur annonce avoir détecté un problème grave sur les portes-fenêtres. Celles-ci sont trop lourdes et risquent de s'affai...

Par Kris_b
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/03/2016
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Bonjour Je dois acheter (promesse de vente signatures chez notaire en janvier, date limite d'achat 15 mars) d'une maison située sur 3 parcelles (500m2) Or je viens de voir qu'une petite partie de celle-ci se trouve... sur une 4eme parcelle :toute petite (1m.2 de...

Par Monik
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/03/2016
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Mes prelevements au credit foncier
Financement bancaire d'un bien immobilier

BONJOUR, j'ai des prélèvements mensuels au CREDIT FONCIER qui, au départ ont été conclus pour être prélevés le 1er du mois.Cependant je suis à la retraite depuis 01/09/2015 ET MA RETRAITE (privée) n'est versée que le 9 du mois. après maints coup de fil et c...

Par Brixot
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/03/2016
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Remboursement de caution
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Ayant versé une caution de 724€ lors de l'entrée dans mon logement que j'ai quitté le 8/10/2015, le syndic refuse de me rembourser cette somme car il estime que les trous ont été mal rebouchés et pas de la même couleur (peinture blanche et trous rebou...

Par Gastebois
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/03/2016
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Résiliation de bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis propriétaire du clinique et une de mes locataire (location d'un bureau) met fin à son bail qui se termine le 1er mars. Elle m'a avisé le 5 fév. Il y a une clause à son bail stipulant qu'elle devait m'aviser 3 mois d'avance si elle ne renouvelait...

Par Karine
Question posée le 29/02/2016
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Demande de dommage et interet
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison qui est actuellement en location. Divorçant de mon mari ,je me retrouve sans logement et étant mal conseillé j'ai envoyé une lettre par recommandé à ma locataire lui demandant de quitter les lieux après préavis. Me ren...

Par Eza
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 29/02/2016
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bail de location signé en octobre 2014, la locataire a quitté les lieux sans déménager ses meubles, sans nous laisser d'adresse. la locataire n'a pas renouvelé son attestation d'assurance( depuis Mai 2015), elle n'a pas versé de caution à la signature du Bail, el...

Par Clauclau
Département : Savoie (73)
Question posée le 29/02/2016
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, Actuellement locataire d'un logement meublé, mon ancien propriétaire a vendu le logement le 15 décembre. A il le droit de me demander la régularisation des charges locations une fois qu'il n'est plus propriétaire ? Cordialement

Par Chris46
Département : Lot (46)
Question posée le 29/02/2016
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