Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vise cacher
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour je viens d'acheter une maison au mois d’août 2015 est après les fortes plus je me suis aperçu que une fenêtre avais noirci en bas et de l'eau passer sous la porte d'entrer.L'ancien propriétaire à refait la maison maçonnerie fenêtre porte d'entrer avec...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Transfert de bail après un décès
Logement loué : résiliation du bail
Je vis avec mes parents depuis toujours. Mon père est décédé il y a un an et ma mère est décédé en janvier de cette année,j'ai envoyé un lettre recommandée avec AR à l'agence immobilière pour demander le transfert de bail et elle m'a répondu qu'après enqu...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Separation avec bail aux deux noms
Logement loué : résiliation du bail
Mon compagnon et moi nous nous separons vivons en concubinagebqui peux garder le logement vu que les deux noms apparaisse sur le bail et que nous avons un enfant en bas age ?
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Bail notarié avec un propriétaire sous tutelle
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Mon fils veut louer un appartement appartenant à un propriétaire placé sous tutelle. Le tuteur dit que le bail doit être rédigé par un notaire. Mais il prétend que la moitié des frais d'acte (environ 500€ quand même) doit être réglée par le locataire. Cela...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Séparation et prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour,voilà après jugement rendu min ex garde la maison,Maison construite sur un terrain qu'il a hériter nous avions fait construire et fait un crédit a la cic,celle ci ne veut pas m'enlever du prêt! Alors que c'est a lui la maison et mou j'ai eut le droit a rien...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
bonjour, je voulais savoir si en etant locataire je pouvais investir dans un bien que je mettrais en location? Merci cordialement.
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Assurance installation gaz
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Dans une résidence , le promoteur a installé en catimini une canalisation gaz alimentant une propriété voisine à partir d'un point de livraison implanté en lisière de la Copropriété . Inquiets de cette installation pirate , les copropriétaires ont signalé l...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Etant auto entrepreneur, mon assurance ne prend pas en compte ma factu
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis auto entrepreneur. Suite à un sinistre Dégât des eaux, à mon domicile que j'ai déclarer et accepter à mon assurance par plusieurs devis d'artisans divers et dont le miens. Un expert à été détaché, on nous à versé la somme de 80% de la va...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Client refuse de payer le solde après 2 reprises de malfaçon.
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis artisan peintre et suis confronté à un problème jamais arrivé en 8 ans d'exercice : Mes clients refusent de régler le solde de la facture en invoquant des malfaçons. Comme je le fais dans ce cas, je prévois une date de réparation et dema...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Vente d'un bien sous-estimé
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon père, ma belle soeur et moi nous avons acheté une maison comprenant 4 appartements (2 pour ma belle soeur, 2 pour moi et l'usufruit pour mon père), nos apports respectifs sont 250 000€ (père), 150 000€ et 150 000€, soit 550 000€ totale. Ma belle-mère ve...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis









