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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Abandon d'appartement du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour J'ai acheté un appartement fin 2014 Il était loué et la locataire très compliquée J'ai appris par la CAF qui payait une partie de son loyer qu'elle était partie Elle m'a confirmé très laconiquement par mail , m'a envoyé les clés par la poste , et m...

Par Jlfamily
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/03/2016
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai signe un compromis pour acheter un parking celui-ci n etait accompagne d aucune autre piece(pas de diagnostique divers au tout autre chose redige entre vendeur et acheteur) or finalement je souhaite renoncer a cet achat de quels droits dispose le vendeu...

Par Sorgus78
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/03/2016
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Bonjour, je loue une location et depuis deux hiver j'ai des problèmes. Premier hiver, moisissures et humidité! Causes: manque de ventilation donc la proprio fait les travaux avec mes 3enfants et moi même dedans. Et cet hiver infiltrations. Je ne sais plus utiliser qu...

Par Aueuna1267
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 09/03/2016
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Séparation vente de notre maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis mai 2015 quand j ai appris qu il me trompait.je lui ai demandé de partir le temps que je me trouve un logement.j ai déménagé mi juin 2015.depuis il occupe le logement, pait le prêt en cours et les charges inhérentes Ã...

Par Esdel
Département : Indre (36)
Question posée le 09/03/2016
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Restitution d'une caution
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Voici mes question : Quelle est le délai de vétusté pour refaire une isolation d'humidité dans une salle de bain ? Le propriétaire a-t-il le droit de facturer sur une caution, l'isolation d'humidité à son locataire ? Ou est-ce à sa propre charge si...

Par Justine c
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2016
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Actuellement étudiante je suis locataire d'un studio. Cependant, je rencontre de nombreux problèmes à cause d'un dégât des eaux depuis 3 mois. Il y a eu l'intervention de plusieurs entreprises de professionnels qualifiés et d'un expert mais l'origine du...

Par Manondrcl
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/03/2016
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Mes droits
Litiges entre voisins

mon voisin a poser des cameras donnant sur ma route et celui ci a porté plainte contre moi sous prétexte que j'aurai rayé sa voiture j’ai été convoqué a la gendarmerie pour une audition j’attends la suite a donner a cette affaire.peut on filmé les gens sans a...

Par Patrick
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/03/2016
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Agence immob veut porter plainte contre moi
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai signe un mandat simple dans differentes agences pour vendre mon appart. Un acheteur a signe un bon de visite, a signe aussi une proposition que j'ai refusee par telephone a l'agence. Il s'est adresse dans une autre agence qui lui a fait visiter mon appart et qui l...

Par Marie
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/03/2016
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Quittance et non paiement loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai un locataire depuis mars 2015 dans notre studio. Il beneficie l'aide de la caf et depuis 10 mois il ne donne pas le complément de son loyer (après plusieurs recommandés). Par miracle depuis janvier 2016 il donne le complément. Il nous doit encore 13...

Par Yaome
Département : (97)
Question posée le 08/03/2016
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Cahier des charges copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

J’habite dans un pavillon faisant parti d’une copropriété.Le cahier des charges initial stipule que toute extension à la maison est interdite. Cependant il a depuis été voté une modification du cahier des charges acceptée rédigée en ces termes:«Souhaitez-v...

Par Stang77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/03/2016
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