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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Cambriolage maison en vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous vendons notre maison le compromis et le délai de rétractation sont passés et nous sommes à une semaine de la signature de l'acte de vente mais nous nous sommes fait cambrioler en début de semaine. Les voleurs ont pris des biens qui faisaient parti...

Par Janis
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/03/2016
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Litiges sur la vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis propriétaire d'un appartement sur la région Lyonnaise. Je vis actuellement dans la région parisienne pour des raisons professionnelles. Je souhaite aujourd'hui mettre en vente mon appartement à Lyon. Les deux enfants (issus du premier mariage de mon déf...

Par Sami
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2016
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Punaise de lit
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je suis locataire d un appartement depuis septembre. Je suis incommodé depuis quelques semaines par des punaises de lit Je pense faire intervenir une société de désinsectisation Qui doit régler la facture, le propriétaire, mon assurance habitation ou m...

Par Sylmontani
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/03/2016
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Engagement pose brise vue
Litiges entre voisins

Bonjour, Ma demande est la suivante : un promoteur a acheté le terrain jouxtant le mien et y a construit une maison mitoyenne avec des toits terrasses surplombant mon espace a vivre extérieur. Il s'est engagé par courrier en A/R a, je cite " au niveau des terrasse...

Par Bluesky20215
Département : (20)
Question posée le 10/03/2016
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Abandon d'appartement du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour J'ai acheté un appartement fin 2014 Il était loué et la locataire très compliquée J'ai appris par la CAF qui payait une partie de son loyer qu'elle était partie Elle m'a confirmé très laconiquement par mail , m'a envoyé les clés par la poste , et m...

Par Jlfamily
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/03/2016
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour j ai signe un compromis pour acheter un parking celui-ci n etait accompagne d aucune autre piece(pas de diagnostique divers au tout autre chose redige entre vendeur et acheteur) or finalement je souhaite renoncer a cet achat de quels droits dispose le vendeu...

Par Sorgus78
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/03/2016
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Bonjour, je loue une location et depuis deux hiver j'ai des problèmes. Premier hiver, moisissures et humidité! Causes: manque de ventilation donc la proprio fait les travaux avec mes 3enfants et moi même dedans. Et cet hiver infiltrations. Je ne sais plus utiliser qu...

Par Aueuna1267
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 09/03/2016
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Séparation vente de notre maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon ex conjoint et moi sommes séparés depuis mai 2015 quand j ai appris qu il me trompait.je lui ai demandé de partir le temps que je me trouve un logement.j ai déménagé mi juin 2015.depuis il occupe le logement, pait le prêt en cours et les charges inhérentes Ã...

Par Esdel
Département : Indre (36)
Question posée le 09/03/2016
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Restitution d'une caution
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Voici mes question : Quelle est le délai de vétusté pour refaire une isolation d'humidité dans une salle de bain ? Le propriétaire a-t-il le droit de facturer sur une caution, l'isolation d'humidité à son locataire ? Ou est-ce à sa propre charge si...

Par Justine c
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2016
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Resiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Actuellement étudiante je suis locataire d'un studio. Cependant, je rencontre de nombreux problèmes à cause d'un dégât des eaux depuis 3 mois. Il y a eu l'intervention de plusieurs entreprises de professionnels qualifiés et d'un expert mais l'origine du...

Par Manondrcl
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/03/2016
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