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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Séparation et prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour,voilà après jugement rendu min ex garde la maison,Maison construite sur un terrain qu'il a hériter nous avions fait construire et fait un crédit a la cic,celle ci ne veut pas m'enlever du prêt! Alors que c'est a lui la maison et mou j'ai eut le droit a rien...

Par Koko
Département : Marne (51)
Question posée le 14/03/2016
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Droit de l'immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

bonjour, je voulais savoir si en etant locataire je pouvais investir dans un bien que je mettrais en location? Merci cordialement.

Par Maxence
Département : Oise (60)
Question posée le 13/03/2016
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Assurance installation gaz
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Dans une résidence , le promoteur a installé en catimini une canalisation gaz alimentant une propriété voisine à partir d'un point de livraison implanté en lisière de la Copropriété . Inquiets de cette installation pirate , les copropriétaires ont signalé l...

Par Vergers
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/03/2016
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Etant auto entrepreneur, mon assurance ne prend pas en compte ma factu
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis auto entrepreneur. Suite à un sinistre Dégât des eaux, à mon domicile que j'ai déclarer et accepter à mon assurance par plusieurs devis d'artisans divers et dont le miens. Un expert à été détaché, on nous à versé la somme de 80% de la va...

Par Christine84550
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/03/2016
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Client refuse de payer le solde après 2 reprises de malfaçon.
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis artisan peintre et suis confronté à un problème jamais arrivé en 8 ans d'exercice : Mes clients refusent de régler le solde de la facture en invoquant des malfaçons. Comme je le fais dans ce cas, je prévois une date de réparation et dema...

Par Irrelevant
Département : Oise (60)
Question posée le 11/03/2016
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Vente d'un bien sous-estimé
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon père, ma belle soeur et moi nous avons acheté une maison comprenant 4 appartements (2 pour ma belle soeur, 2 pour moi et l'usufruit pour mon père), nos apports respectifs sont 250 000€ (père), 150 000€ et 150 000€, soit 550 000€ totale. Ma belle-mère ve...

Par Lilimonade
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/03/2016
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Cambriolage maison en vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous vendons notre maison le compromis et le délai de rétractation sont passés et nous sommes à une semaine de la signature de l'acte de vente mais nous nous sommes fait cambrioler en début de semaine. Les voleurs ont pris des biens qui faisaient parti...

Par Janis
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 11/03/2016
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Litiges sur la vente appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis propriétaire d'un appartement sur la région Lyonnaise. Je vis actuellement dans la région parisienne pour des raisons professionnelles. Je souhaite aujourd'hui mettre en vente mon appartement à Lyon. Les deux enfants (issus du premier mariage de mon déf...

Par Sami
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 10/03/2016
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Punaise de lit
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je suis locataire d un appartement depuis septembre. Je suis incommodé depuis quelques semaines par des punaises de lit Je pense faire intervenir une société de désinsectisation Qui doit régler la facture, le propriétaire, mon assurance habitation ou m...

Par Sylmontani
Département : Yvelines (78)
Question posée le 10/03/2016
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Engagement pose brise vue
Litiges entre voisins

Bonjour, Ma demande est la suivante : un promoteur a acheté le terrain jouxtant le mien et y a construit une maison mitoyenne avec des toits terrasses surplombant mon espace a vivre extérieur. Il s'est engagé par courrier en A/R a, je cite " au niveau des terrasse...

Par Bluesky20215
Département : (20)
Question posée le 10/03/2016
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