Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Locataire dans un appartement, avec place de parking, mon conjoint dépanneur remorqueur gare son camion dans la résidence. Son employeur vient de recevoir un courrier de notre agence, signalant qu'il devra changer le grillage abîmé à cause du camion.... ...

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car mon bailleur va faire intervenir une société pour l'entretien d'un cumulus électrique du logement que j'ai libéré au 9 Mars 2016. Mon bail mentionne la clause suivante : "Le locataire s'engage à faire entret...

Bonjour, Gérant et unique associé d'une sci dont la durée de validité était de 10 ans (à compter d'avril 1986) non renouvelée (par méconnaissance!). Le greffe du tribunal de commerce a informé les services fiscaux que cette sci était arrivée à terme en avri...

Bonjour, Je réside actuellement dans un foyer pour jeunes travailleurs depuis un an. On m'a demandé d’effectuer une demande de renouvellement, ce que j'ai fait. En sortant du travail, je trouve dans ma boite aux lettres un courrier me demandant de quitter le f...

Bonjour:est possible que mon voisin puisse avoir une servitude sur ma cour, sans que elle ne soit pas mentionné dans mon titre de propriété? Etant en copropiété avec mon voisin(pas le même)il est propriétaire de la partie haute d'un porche qui donne accés a ma ...

bonjour,lors de mon achat de la moitié gauche d une maison hors d eau hors d air,le conduit dévacuation des eaux usées était commun chez mon voisin qui est mon vendeur.ses travaux n'étaient pas conformes pour eaux de lessonne et j ai du refaire l évacuation sur mo...

bonjour,proprietaire de la moitié gauche d 'une maison,le voisin nous a demandé par oral de se branché sur notre évacuation des eaux usés.certainenement du à une malfacon de notre ouvrier,un bouchon s est formé dans la canalisation commune et sur la facture de 11...

mon notaire me réclame aprés deux ans l'achat du fond de commerce encore une autre facture ,elle nous explique qu'elle c'est trompé dans ces calculs,c'est la deuxiéme fois!!je ne suis pas d'accord que faire

Bonjour, Je vis actuellement en Métropole et j'ai le projet d'achat de ma résidence principale à l'ile de La Réunion. En sachant que je travail ici est- ce possible d'acquérir ce bien, étant donné que je donne la jouissance à ma mère en attendant mon retour. ...

demande de requalification d'un bail meublés(signé en oct 2016)en bail locaux vides en cours depuis début mars -audience tribunal au 7 juin 2016-congé pour reprise adréssé dès recetion de la convocation au tribunal pour reprise et retour dans logement en septembr...