Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Préavis de bail à 1mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous souhaitons quitté prochainement notre logement où nous sommes locataire depuis 2008. Nous aimerions passer notre préavis à 1 mois au lieu de 3 mois. Ma compagne a terminé un cdd en novembre 2015 et a signer un cdi qui a démarrer en avril. Pouv...

Par Pmzer
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/04/2016
Voir les réponses (1)

Droit sur la maison
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai construit ma maison sur le terrain de mon ex compagne qui a eu une donation de sa mère. elle veut m'expulser de la maison alors que j'ai une de mes filles avec moi et qui est mineur. j'ai toujours payé la maison elle n'a jamais mi un centimes car nous avions le...

Par Sylvie
Département : Landes (40)
Question posée le 13/04/2016
Voir les réponses (0)

Est-ce un logement social ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je vais déménager bientôt et je recherche un logement et j'aimerais trouver un logement social. La mairie de ma commune gère des logements sociaux. J'ai posé mon dossier, et je connais quelqu'un qui habite dans un appartement qui est indépendant, il n'est...

Par Perrinetoluna
Département : Isère (38)
Question posée le 13/04/2016
Voir les réponses (0)

Droits du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, Je suis locataire d'un logement qui appartient a une indivision de 4 personnes, la personne qui gère la location se situe dans son entreprise à côté de mon logement. 1) A plusieurs reprises, ils m'ont promis une installation d'une compteur EDF individuel,...

Par Sandy_1410
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 13/04/2016
Voir les réponses (0)

Expulsion
Logement loué : résiliation du bail

, j'ai emmenagé le 26 mars 2016 , sans que le propriétaire n'est signé le bail , nous sommes le 12 avril 2016 je ne suis toujours pas en possession du bail signé par le bailleur . Il me téléphone aujourd'hui afin de me dire que j'ai un mois pour quitter les lieux ...

Par Nico
Département : Oise (60)
Question posée le 12/04/2016
Voir les réponses (2)

Etat des lieux fait numeriquement
Logement loué : résiliation du bail

bonjour j'ai loué un appartement refait a neuf il y a 18 mois, très vite, des moisissures sont apparues. malgres mes courriers recommandes, l'agence en charge du bien n'as rien fait; j'ai pris la décision de quitter cet appartement; l’état des lieu viens d’êt...

Par Ma
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/04/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, J'ai hérité d'une maison avec terrain. Suite à une vérification du plan cadastral, il s'avère que la personne qui me l'a légué a fait de grands agrandissements sans permis de construire. Je souhaite revendre dans quelques années et je risque d'être b...

Par Tashitso
Département : Gard (30)
Question posée le 12/04/2016
Voir les réponses (1)

Travaux immobilier à partager avec mon ex
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma belle fille a acquis une grange à rénover avec son ex. La mairie a apposé une mise en péril et ma belle fille a trouvé un artisan pour faire les travaux nécessaires avant la mise en vente. Son ex ne veut pas partager les frais de rénovation. Quels so...

Par Bab
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/04/2016
Voir les réponses (1)

Mon droit sur une maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vis dans une maison rachetée par mon mari et sa soeur a la suite du deces de leurs parents, nous nous sommes maries en Aout 2015 ai je une part sur cette maison ?

Par Moy
Département : Aisne (2)
Question posée le 12/04/2016
Voir les réponses (0)

Comment être dédommagé d'un dégât des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Dégât des eaux dans ma maison de village qui a duré 3 mois. La compagnie d'assurance de ma maison a mandaté un Expert pour déterminer l'origine et le coût du sinistre. L'Expert a déclaré responsable du sinistre la Société propriétaire du réseau...

Par Jl
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/04/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK