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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Parking poids-lourd en face de ma maison
Litiges entre voisins
Bonjour, Un restaurant routier à monté son parking en face de mon habitat. Le parking est en gravillon. En mairie nous avons voulu consulter le permis de construire et surprise on nous dit qu'il n'en pas besoin. Entre la terre qui vole (qui pourrit ma piscine), les...
Département : Loire (42)
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Vente indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Maître Lors du décès de notre mère en 2009 mon père , mon frère et moi même avons été en indivision pour le logement familial Aujourd'hui mon père n'occupe plus le logement et mon frère, avec notre accord, envisage d'en devenir seul propriétaire (mon p...
Département : Nord (59)
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Nuisances sonores
Litiges entre voisins
la tambourithèque s est installée derrière chez nous , avant c était l office du tourisme; Depuis nous subissons les nuisances sonores à longueur de journée: agafeuse, et soufflerie...Des courriers ont été envoyés et Me le Maire en a reçu un aussi et je l ai...
Département : Hérault (34)
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Dédite appartement et rupture de contact pour les visites
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je suis en conflit avec mon locataire qui réclame 3mois de loyers par l'intermédiaire de son organisme juridique suite dysfonctionnements ds ce logement neuf de 3 ANS.Le promoteur a rejeté cette demande car tout à été mis en oeuvre pour les résoudre dans ...
Département : Rhône (69)
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Valeur legale d'un document dans une agence immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier
En août 2015 j'ai visité une maison par l’intermédiaire d'une agence immobilière. Cette agence ma fais signé un document comme quoi dans un délai de 15 mois si cette maison m'interesse je dois obligatoirement passer par eux. Or à ce jour je viens de retrouvé l...
Département : Orne (61)
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Achat parts indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Je veux devenir acquereur d'une maison en indivision avec 3 cousins. Tout le monde est d'accord pour la vente. Les droits et taxes à payer sont ils les même que j'achète les 3 autres parts simultanements ou que j'étale les acquisitions. Dans l'attente de votre ré...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Achat d'un bien mais un soucis au delà dû délais de rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j'ai acheter un terrain dans un lotissement qui est en construction. Lors de l'achat de ce terrain il y a 8 jours de cela le terrain ne présentait visiblement aucun problème quant à la construction de notre bien. Mais voilà à 8 jours de l'achat nous avons a...
Département : Haute-Loire (43)
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Numero de decret
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je souhaiterais connaitre le numéro exact du décret, stipulant qu une personne age en maison de retraite est en droit de percevoir 25% de la somme d argent résultant de la vente, par son gendre, de sa maison et de celle de sa fille décédée il y a quelque...
Département : Loire (42)
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Vente d'un bien pour acheter un autre sans solder le credit immo
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je désire vendre mon bien et acheter un autre sans solder le crédit immobilier que j'ai obtenu auprès de ma banque. Je voudrais savoir si je peux le faire. Cordialement.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Annuler un bail avant la date d'entrée
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai signé un contrat de location et j'ai donné un chèque de caution pour un appartement le 11/04/2016, c'est prévu que je rentre dans l'appartement le 1/05/2016, mais deux jours aprés j'ai voulu me rétracter , le propriétaire m'a dit que c'était pas ...
Département : Loir-et-Cher (41)
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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris