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Droit de l'immobilier

Parking poids-lourd en face de ma maison
Litiges entre voisins

Bonjour,
Un restaurant routier à monté son parking en face de mon habitat. Le parking est en gravillon.
En mairie nous avons voulu consulter le permis de construire et surprise on nous dit qu'il n'en pas besoin.
Entre la terre qui vole (qui pourrit ma piscine), les nuissance sonore l'été (impossible de dormir les fenêtre ouverte car tous les chauffeurs mettent leur clim), l'hiver un vromissement avec le chauffage, les week-end des malins font des feins à main sur le parking non fermé et je parle même pas de la pollution visuel d'avoir une quarantaine de cul de camion devant sa fenêtre...

Qu'en est-il de la loi Cécile Duflot ?
Et quel recours je peux avoir ?

Parce que je n'en puis plus ...

Merci pour vos réponses !


Question posée le 20/04/2016

Par Fredo42

Département : Loire (42)

Date de la réponse : le 20/04/2016

Cher Monsieur,

Il convient en premier lieu de vérifier que le PLU prévoit lesdites places de stationnement. Ensuite, en fonction du nombre de places de stationnement la réglementation diffère.
Enfin, il importe de vérifier à qui appartient ce parking. S'il fait partie du domaine public ou privé de la commune ou s'il appartient au restaurant en lui-même.

En ce cas, selon le propriétaire, il conviendra soit de mettre en demeure le propriétaire du restaurant de faire cesser le trouble soit de force le maire à prendre un arrêté d'interdiction de stationnement.

Bien cordialement.

pamogenier@hotmail.fr

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