Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Suspendre le bail de mon locataire pour sous location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement sur le même palier que l'appartement que j'occupe personnellement.

Mon locataire est particulièrement bruyant (fêtes nombreuses, en pleine semaines, jusqu'à pas d'heures, tapage nocturnes, cris, ect...)

Egalement je constate sur la boite au lettre que le nom a été changé par un nom que je ne connais pas (pas sur le bail). Après renseignement au près d'EDF, j'apprends que le compteur est désormais au nom de cette nouvelle personne.
En parallèle de ça, de nombreux aller/retour de personnes que je ne connais pas...

Je le soupçonne donc très fortement de sous location, sans mon accord.

Au vu des ces éléments, sont-ils suffisants pour espérer rompre le bail ?

D'avance merci.

Cordialement.


Question posée le 16/06/2016

Par Energiez

Département : Essonne (91)

Par Delphine DUBOIS SAUTY DE CHALON (Avocat)

Date de la réponse : le 16/06/2016

Bonjour,

Avant toute procédure, il convient de faire appel à un huissier de justice afin de faire constater les différents éléments vous permettant d'apporter la preuve que votre locataire n'occupe pas les lieux mais les sous loue.

Si effectivement, il s'avère que votre locataire sous loue sans votre autorisation, vous pourrez obtenir la résiliation du bail en justice et l'expulsion.

Vous devriez également faire intervenir la police lorsqu'il y a trop de bruit. Le procès verbal permettra alors d'apporter de nouveaux éléments de preuve.

Bien cordialement

Restant à botre disposition,

Photo DUBOIS SAUTY DE CHALON Delphine
Delphine DUBOIS SAUTY DE CHALON (Avocat)
30 rue Eugène Flachat
Paris 75017
Tél : 06 76 61 00 27
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK