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Autorisation de signature permis construire
Permis de construire - urbanisme
étant copropriétaire par une dalle de sol, étant au-dessus, pouvons nous exiger notre signature d'autorisation de permis de construire pour le propriétaire du dessous, celui-ci voulant faire des ouvertures sur une façade?
Question posée le 15/06/2016
Par Roxykillou
Département : Alpes-Maritimes (6)
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