Droit de l'immobilier
suprimmer le seul point d'eau des parties communes d'une copropriété?
Problèmes de copropriété et syndic
Peut un syndic faire supprimer le seul point d'eau des parties communes d'une petite copropriété de 5 villas individuelles? (Il y a une borne d'incendie sur place alimenté par la commune.)
Question posée le 10/08/2016
Par Xpersc
Département : Var (83)
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