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Droit de l'immobilier

Voisin sans gêne
Litiges entre voisins

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une cour, qui s'ouvre sur une rue.
Il y a quelques années, le voisin demande à mon oncle , ancien propriétaire, de pouvoir passer gratuitement pour faire des travaux sur son terrain .
Avec le temps, il empiète sur mon terrain. Stères de bois . Véhicules /épave. Ferraille. Remorque et j'en passe depuis des années et toujours gratuitement .
J'ai un papier signer par mon voisin qu'il ne s'agit pas d'un droit de passage.
Je souhaiterais rendre mon bien plus agréable et me sentir vraiment chez moi. J'aimerai faire partir toutes ces ferrailles, mais en ai je le droit ? Dois je prévenir.
Comment je dois m'y prendre ?
Dois je faire un courrier avec accusé de réception ?
J'attends vos précieux conseils. Merci d'avance.


Question posée le 04/09/2016

Par Romain leroux

Département : Orne (61)

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