Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai fait l'acquisition d'un local commercial et de logements l'année passée. Le local est loué a une entreprise. Conformément au bail l'entreprise doit prendre en charge la part du foncier qui lui revient, la taxe foncière intégrale ...

bonjour je suis propriétaire d un fond de commerce et locataire des murs de ce même fond ma propriétaire a fais passer un diagnostiqueur pour les termites qui donne un résultat de présence de termites dans mon fond de commerces ma propriétaire me demande d effectu...

Bonjour, Nous avons acheté une grange et écurie pour en faire notre habitation. Le bas de notre maison (ancienne écurie) donne pour moitié dans la cour de la maison mitoyenne de nos voisins. Dans cette écurie il y avait une toute petite fenêtre datant de plus...

Bonsoir je.ai mon voisin qui lorsqu il pleut elle fuit sur mon boîtier de gaz près de ma porte de.entrée et celle de derrière elle sort directement sur le,sol de son parking et stagne devant mon mur ce qui me donne de la.humidité a l'interieur il ne veut rien faire...

Bonjour Dans le cadre de la Gestion d'une A.S.L. est ce que la nomination d'un Directeur unique est recevable, ou bien faut il obligatoirement un bureau de C.A. merci d'avance

Bonjour Je souhaite ajouter une clause sur l'acte d'achat que je dois signer chez le notaire du promoteur. Celle ci est : le vendeur( le promoteur ) s'engage dans les 3 mois qui suive la réception de l'appartement à fournir la déclaration de fin de travaux et l'a...

Bonjour, suite à la construction d'un CHALET BOIS MASSIF en 2005 et 2 expertises immobilières et après 5 ans d'attente le constructeur/fournisseur avait été condamnés en 2010 par le TGI à 40 000 euros de dédommagements et intérêts concernant le non respect du ...

Bonjour, Nous louons une maison. Sur la porte principale, nous constatons du jeu dans la poignée. Il faut appuyer fort pour ouvrir la porte. D'autre part, le déclencheur de la porte (petite pièce qui libère le penne à la fermeture) ne fonctionna pas. Nous p...

Bonjour. J'ai vendu mon appartement le 5/9/16. Le syndic n'a fourni l'état daté que le 7/9/16. Le solde de l'état daté fait apparaitre un montant de 170 euro en ma faveur, mais le syndic refuse de me rembourser.Ai je un recours ? (la raison de ce solde créditeur ...

Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement. Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui ...