Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai pour projet d'emménager dans l'appartement de mon conjoint, qui est propriétaire du bien. Quelles sont les démarches à mener pour que je sois reconnue comme habitant cet appartement, et notamment avoir un justificatif de domicile, etc. Si je souhait...

Votre question : Paiement de la TH pour une maison achetée en Mars 2016. Voici ma situation: Compromis de vente: signé en Octobre 2015 Acte Définitive: signé en Mars 2016 Nous avons pu nous arranger avec les anciens propriétaires, pour rentrer à la maiso...

bonjour, j ai acheté 1 maison en spetembre 2015 que je n habite pas encore , de gros travaux sont a faire avant qu elle ne soit habitable.Actuellement , je suis en location dans 1 HLM . j ai reçu la taxe foncière de cette habitation et voudrais me faire exonérer ....

Bonjour, Y a t'il une loi qui oblige mon partenaire pas marié, pas pacsé, pas d'enfant en commun, à me céder au prix du marché une maison pour laquelle un prêt immobilier contracté à 50 pour cent des parties est en cours de remboursement. Pour partir, celui...

Bonjour, Propriétaire d'un petit logement, et hébergé par ailleurs par un tiers, je souhaite mettre mon appartement en location mais ne souhaite pas percevoir les loyers pour augmenter mon IRPP actuel. Constituer une société civile qui encaisserait les loyer...

bonjour, mon voisin dont je suis mitoyenne de maison et de terrain avec servitude de passage va vendre ce terrain agricole à un tiers qui va s'en servir pour stocker du matériel. Cela implique que ce futur propriétaire devra passer devant chez moi avec ses tracteurs ...

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai fait l'acquisition d'un local commercial et de logements l'année passée. Le local est loué a une entreprise. Conformément au bail l'entreprise doit prendre en charge la part du foncier qui lui revient, la taxe foncière intégrale ...

bonjour je suis propriétaire d un fond de commerce et locataire des murs de ce même fond ma propriétaire a fais passer un diagnostiqueur pour les termites qui donne un résultat de présence de termites dans mon fond de commerces ma propriétaire me demande d effectu...

Bonjour, Nous avons acheté une grange et écurie pour en faire notre habitation. Le bas de notre maison (ancienne écurie) donne pour moitié dans la cour de la maison mitoyenne de nos voisins. Dans cette écurie il y avait une toute petite fenêtre datant de plus...

Bonsoir je.ai mon voisin qui lorsqu il pleut elle fuit sur mon boîtier de gaz près de ma porte de.entrée et celle de derrière elle sort directement sur le,sol de son parking et stagne devant mon mur ce qui me donne de la.humidité a l'interieur il ne veut rien faire...