Droit de l'immobilier
Emménagement chez mon conjoint propriétaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
J'ai pour projet d'emménager dans l'appartement de mon conjoint, qui est propriétaire du bien.
Quelles sont les démarches à mener pour que je sois reconnue comme habitant cet appartement, et notamment avoir un justificatif de domicile, etc. Si je souhaite lui verser un loyer, dois-je passer avec lui un contrat de location ?
Je vous remercie.
Question posée le 14/11/2016
Par Béné75
Département : Paris (75)
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