Droit de l'immobilier
Vente par mon voisin de son terrain enclave et servitude
Litiges entre voisins
bonjour, mon voisin dont je suis mitoyenne de maison et de terrain avec servitude de passage va vendre ce terrain agricole à un tiers qui va s'en servir pour stocker du matériel. Cela implique que ce futur propriétaire devra passer devant chez moi avec ses tracteurs ce qui occasionnera des nuisances. Mon voisin a t'il le droit de faire cette vente et sous quelles conditions vis a vis de moi ? je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement
Question posée le 11/11/2016
Par Valb
Département : Gironde (33)
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