Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous occupons des locaux commercions depuis plus de 25 ans.Tout le rez de chaussée de l'immeuble est occupé par des commerces et les étages supérieurs par des logements. la propriétaire avec laquelle nous avons signé notre bail est décédé et ses ne...

Bonjour,J'habite dans un HLM depuis 5 ans.Il y a 1 an j'ai découvert des moisissures sur le plafond et mur de la chambre.J'en ai informé ma gardienne qui a transmis des photos à l'agence en janvier 2016.Pendant plusieurs mois pas de retour de la part du bailleur.J'ai...

Bonjour Je souhaite monter une sci composé de 2 ou 3 personnes. Nous allons gagné chacun un revenu annuel de 1800 euro env. Nous ne souhaitons pas les déclarer sur nos revenus personnels mais sur l impôt de la société. Est ce possible? Si oui quel démarche fa...

Il existe aujourd’hui une décision de la Cour d’appel statuant sur le fond, devenue définitive, qui annule par anticipation tout acte ultérieur du Syndic alors en place L’ARRET DU 15 10 2015 COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE.CONSTATE que le mandat a pr...

BonjourJe me permets de vous contacter pour vous poser une question.Je dois des mois de loyer à mon propriétaire il m'a mis un huissier j'ai régler le soucis avec l'huissier en mettant en place un échéancier tous les mois J'ai posé la dedite mais mon propriétaire...

bonjours 30 10 2016 je suis locataire d'un pavillon avec un sous-sol société hlm depuis 2000 416.97 mensuel voila j'aimerais savoir sil est normal de payer 43.22 euro par moi pour le sous-sol(garage) par avance je vous remercie ...

Bonjour j'aimerais connaître les droits de l'indivisaire majoritaire s'il décide de mettre en location le bien qui ne s'est pas vendu, sans l'accord de l'indivisaire minoritaire, peut-il signer le bail de location seul, sachant que je souhaite sortir au plus vite de ...

Nous avons acheté en 2013 un logement ancien. Dans l'acte de vente notarié , l'existence d'une procédure en cours est stipulée : elle concerne un problème de canalisations d'évacuation des eaux usées de la copropriété (dégats causés par un tiers sur l'équipe...

Notre syndic non professionnel copropriétaire de notre résidence a décidé sans aucun avis d'éteindre tous les lampadaires de la résidence entre minuit et 5h30 du matin. Il refuse de rétablir la situation alors qu'en 2013 nous avions décidé en AG d'en éteindre ...

comment récupere mes meubles:le fils de ma proprio est rentré chez alors que j'etait absente,il nie que c lui,mais j'ai remarqué qui l'as changé la serrure.l'appart,et soi-disant vendu,mais je n'est reçu aucun recommandé de leur part,tout a été fait oralement.co...