Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Peut on resiller a bail a une personne de 80 ans agée et malade
Logement loué : résiliation du bail
boujour ma mere a 80 ans elle est cardiaque avec une retraite minimum elle loue une maison depuis 20 ans sa proprietaire qui a plusieurs maisons a decider de vendre celle la le bail fini le premier octobre 2017 cette dame demande a ma mére de quitter les lieux a cette ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Loyers impayés par un curateur
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous louons par le biais d'une SCI un logement à une personne sous curatelle. Depuis janvier 2017, nous ne percevons plus de loyers. Nous avons eu le curateur au tél qui nous dit que son dossier AAH est en cours de renouvellement et qu'elle ne peut payer son ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai vendu ma maison en 09/2012. La fosse toutes eaux n'étant pas aux normes, devant notaire à la signature de l'acte de vente, a été décidé le partage des travaux entre acheteur/vendeur pour mise aux normes de cette fosse. 4 ans 1/2 + tard, l'acheteur n'...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Entretien chemin
Litiges entre voisins
mon voisin et moi meme sommes proprietaires de nos maisons qui sont traversees par un chemin privè mais avec un droit de passage le proprietaire du dit chemin loue les champs alentours les tracteurs et le manque de fosses massacre le dit chemin a qui revient l.en...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Bonjour, le droit de consultation des pièces comptables par un associé d'une SCI entraine t il un droit de faire des photocopies également ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Responsabilité boitiers edf/gdf
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Les boitiers EDF/GDF en limite de ma propriété (terrain nu dans un lotissement)ont été abimés. Sachant que je n'ai pas fait construire et ne suis pas raccordé, qui est responsable pour la reparation de ces coffrets?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Annulé un mandat exclusif pour erreur de date
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, j'ai signé un mandat de vente exclusif avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement fin décembre 2016 le mandat prenait effet le 13-01-2017, je ne suis pas du tout satisfaite de leur travail et j'ai remarqué que le mandat est valable jusque ...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Problème ancienne propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Lors de du processus d'achat de ma maison, l'ancienne propriétaire m'a vaguement parlé du fait que moyennant un prix elle laisserai notamment une tondeuse. Nous n'en avons jamais reparlé ni convenu de quoi que ce soit. Lors de mon entrée dans la maison, elle avait...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Se retirer comme garand d un logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je désire me retirer d être garant d un appartement comment faire ?
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Pre date
Problèmes de copropriété et syndic
Mr lors de la vente de ma maison le notaire a dû régler 240 euro pour les frais d établissement du pre daté et 380 pour le daté. Il s agit un syndic bénévole dans une copro qui n a plus d activité depuis plusieurs années. je trouve ces montants exorbitants po...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine









