Droit de l'immobilier
Reseau d'evacuation traversant terrains
Litiges entre voisins
Bonjour, l'évacuation des eaux usées de ma maison passe par le terrain voisin du mien(différents lots appartenant au départ à la même famille): Ce terrain va être vendu et une maison va être construite. Sur le terrain il y a bien un regard correspondant à l'évacuation de notre maison.
Est ce que je suis dans l'obligation de refaire le réseau des eaux usées ou peut-l s'agir d'une servitude étant donné que les terrains appartenaient à la même famille
Question posée le 04/03/2017
Par Lila
Département : Haute-Garonne (31)
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