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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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J'ai signé un compromis de vente lequel stipulait que l'achat était caduc si la la fosse septique n'était pas au norme. Après une réponse négative de l'agence de contrôle, l'agence immobilière veut financer les travaux pour assurer la vente En a t elle le droit ...

Par Marie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/02/2017
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Récupérer mon bien immobilier
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir Mes locataires ont quitter la maison depuis un mois sans prévenir ni faire l'état des lieux de sorti je ne peux plus les joindre par téléphones et mon dernier recommander m'est revenu avec indiquer destinataire inconnu à cette adresse que dois faire pou...

Par Sebcyril
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/02/2017
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Problème parties communes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'habite un appartement en rez-de-chaussée avec une porte/fenêtre donnant sur une cour commune. Cette cour communique avec une autre partie d'un bâtiment autre que celui que j'occupe. Les propriétaires sont venus hier avec une attitude menaçante et prov...

Par Davidonu
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/02/2017
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Travaux non mentionnés sur l'état des lieux de sortie
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, lors de la restitution de mon logement en location, j'avais demandé à l'agence immobilière un pré état des lieux afin d'évaluer la nécessité ou non d'envisager des travaux avant l'état des lieux de sortie définitif. Ce jour là, il n'a été que men...

Par Celine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 18/02/2017
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Litige concernant des travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Suite à des travaux effectués l'année dernière - peinture de sol dans notre garage, carrelage ext, pose d'une porte de garage - nous avons signalé des défauts à notre maître d’œuvre qui ne veut pas intervenir pour réparation - peinture qui ne tient ...

Par Virginie
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2017
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Litige
Litiges entre voisins

Bonjour . Suite à une condamnation par le Tribunal d'Instance (pour faire retirer la pose de fenêtre en pvc et ouverture à la "française " pour remplacer un pavé de verres donnant sur mon jardin) avec astreinte de retard à partir de un mois , mes voisins n'ont t...

Par Voisin95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/02/2017
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Partage du bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour suite au divorce reste le partage du bien a regle . mon ex conjoint ne veut pas me regler la soulte auquelle j ai droit.resterai la vente de la maison.peut on lui imposer la vente avec un delai determine? merci

Par Feclochette
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/02/2017
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Envahi par les souris
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Je loue une maison (ancienne ferme renovee par les proprio)qui est envahi par les mulots.Sa date d'avant mon enmenagement car apres signature du bail j'ai eu une altercation avec l'ancienne locataire qui ma balancee a la figure que je ferai moin la maligne quan...

Par Harmony
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/02/2017
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Mettre le bail à mon nom uniquement
Logement loué : résiliation du bail

Monsieur, nous avons signés mon mari et moi le bail de mon appartement et actuellement nous sommes séparés,pas l'intention de divorcer ni d'entamer une procédure quelle qu'elle soit. le bailleur m'augmente le loyer par rapport à nos deux revenus, or mon mari rési...

Par Hattab bey
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/02/2017
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Rupture compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , nous cherchons à rompre un compromis signé car nous avons découvert un vice caché avant la signature définitive . Le délai de rétractation est dépassé . Nous n'avons pas encore accepté d'offre de prêt . Nous nous sommes rendu compte que la datte de ...

Par Juan
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/02/2017
Voir les réponses (1)
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