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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Violation propriété privée
Litiges entre voisins

J'habite une résidence contenant douze entrées. Je réside batiment K. J'ai glissé sous les portes palières de tous les bâtiments A à L, un feuillet explicatif (concernant l'isolation) que je ne voulais pas être mélangé avec les publicités de toute sorte. Il m...

Par Josee
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/02/2017
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Probleme maitrise d'ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons établi un contrat avec la société Cimco Assist qui prévoit l'assistance dans la gestion des pièces administratives, assistance dans le suivi et le controle général des travaux, assistance dans la coordination et la planification et pilotage d...

Par Eideal44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/02/2017
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Achat amiable terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai fait une offre d'achat sur un terrain appartenant a quelqu'un qui était en liquidation , l'offre a donc été transmise au liquidateur qui a refusé l'offre.Le terrain devait être vendu aux enchères mais la vente a été reportée à juin.Je souhaite avoir ce te...

Par Croupitsa
Département : Paris (75)
Question posée le 20/02/2017
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Bonjour, Je suis proprio d'un RDJ depuis le 22/06/2016.Quelle ne fut pas ma surprise lorsque des travaux ont commencé dans le jardin de la maisonadjacente(qui ne fait pas partie de ma copro)et qu'après concertation avec lacopro il s'agit de la construction d'une mais...

Par Rdjmarie
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/02/2017
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J'ai signé un compromis de vente lequel stipulait que l'achat était caduc si la la fosse septique n'était pas au norme. Après une réponse négative de l'agence de contrôle, l'agence immobilière veut financer les travaux pour assurer la vente En a t elle le droit ...

Par Marie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 18/02/2017
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Récupérer mon bien immobilier
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir Mes locataires ont quitter la maison depuis un mois sans prévenir ni faire l'état des lieux de sorti je ne peux plus les joindre par téléphones et mon dernier recommander m'est revenu avec indiquer destinataire inconnu à cette adresse que dois faire pou...

Par Sebcyril
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/02/2017
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Problème parties communes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'habite un appartement en rez-de-chaussée avec une porte/fenêtre donnant sur une cour commune. Cette cour communique avec une autre partie d'un bâtiment autre que celui que j'occupe. Les propriétaires sont venus hier avec une attitude menaçante et prov...

Par Davidonu
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/02/2017
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Travaux non mentionnés sur l'état des lieux de sortie
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, lors de la restitution de mon logement en location, j'avais demandé à l'agence immobilière un pré état des lieux afin d'évaluer la nécessité ou non d'envisager des travaux avant l'état des lieux de sortie définitif. Ce jour là, il n'a été que men...

Par Celine
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 18/02/2017
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Litige concernant des travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Suite à des travaux effectués l'année dernière - peinture de sol dans notre garage, carrelage ext, pose d'une porte de garage - nous avons signalé des défauts à notre maître d’œuvre qui ne veut pas intervenir pour réparation - peinture qui ne tient ...

Par Virginie
Département : Isère (38)
Question posée le 18/02/2017
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Litige
Litiges entre voisins

Bonjour . Suite à une condamnation par le Tribunal d'Instance (pour faire retirer la pose de fenêtre en pvc et ouverture à la "française " pour remplacer un pavé de verres donnant sur mon jardin) avec astreinte de retard à partir de un mois , mes voisins n'ont t...

Par Voisin95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/02/2017
Voir les réponses (1)
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