Questions - réponses : Droit de l'immobilier

J'ai obtenu une non opposition à une déclaration préalable concernant une cloture en limite séparative. Ma voisine "m' attaque" au tribunal pour la faire annuler. Dans le cadre d'une conciliation, cette dernière me propose:"ma voisine est prete à se désister de l...

Bonjour, Dans la rédaction du contrat de location par une SCI familiale ,d'un appartement non meublé,est il obligatoire de nommé la personne qui représente la SCI ou le nom de la SCI comme bailleur est il suffisant. Merci de votre retour Nathalie

Je suis propriétaire d'une boutique que j'ai donné en location. Nous n'avons pas signé de contrat de bail. Le locataire à commencer à consommer sa caution et en même temps à faire des travaux dans la boutique sans m'en aviser à l'avance.je lui ai gentiment deman...

Bonsoir , Jusqu'à 09/12 ma mère logeait chez ma sœur ( elle n'y vit que pendant les vacances d'été )A son décès j'en ai informé son assureur dont le contrat est au nom de ma sœur , la propriétaire . Ensuite mon fils aîné est venu occupé la maison afin que ...

Bonjour, ma mere de 80 ans veut vendre sa maison et deux de mes soeurs s'y opposent la maison lui appartient quand mon pere est décédé il y a 11 ans je suis allé avec elle chez le noataire pour mettre la maison à son seul nom. Peut elle vendre sans avoir notre avi...

Bonjour, J'ai besoin quelques précisions, pouvez vous m'aider? Assemblée générale de mon ASL : - Election d'un syndic professionnel avant l'élection des membres du syndicat. - Election des membres du conseil syndicat, pas de directeur nommé - Référenc...

je voudrais faire installer une douche a la place de ma baignoire car je ne peut plus lever les jambes,car j'ai 87 ans ,j'ai un certificat medicale pour que l'on m'installe ma douche ,mais le grand lyon habitat ne bouge pas ,et cela fait un an que ça dure ,il mon dem...

Bonjour. J'habite depuis 2 mois dans une résidence de jeunes actifs; les responsables de la résidence ont le droit de rentrer chez moi sans me demander ni me prévenir. Est ce légal ? Suis je protégé au cas où un objet disparaissait ? Et il y a la vmc qui fait...

Nous devons refaire nos statuts ( PAS MIS AUX NORMES) dans un lotissement en ASL, x villas dont certaines divisées en 2 ou 3 apparts; les statuts proposés ne nous conviennent pas, donc on les refuse, car ils défavorisent les lots divisés pour la répartition des ch...

Bonjour, l'évacuation des eaux usées de ma maison passe par le terrain voisin du mien(différents lots appartenant au départ à la même famille): Ce terrain va être vendu et une maison va être construite. Sur le terrain il y a bien un regard correspondant à l'év...