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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Loyers et entretien
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Suite à un soucis de versement de rente au mois de décembre et janvier mon papa a pris du retard dans les paiements du loyer. Le propriétaire était un ami de la famille, il a d'abord voulu l'arranger mais suite à son divorce et aux sommes qu'il devait ver...

Par Eileen
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 13/03/2017
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Bonsoir, mon conjoint a bâti Sa maison avant notre rencontre puis nous nous sommes pacsés en 2010 puis eu 2 enfants. Nous voulont agrandir Sa maison. Doit il acheter seul le terrain, faire l'agrandissement à 2 ou tout faire à 2? Que se passe t il si on se sépare o...

Par Celine040
Département : Landes (40)
Question posée le 12/03/2017
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Propriété mur de soutènement
Litiges entre voisins

Bonjour, ma voisine nous demande de ne pas planter de plantes grimpantes sur le mur de soutènement. Par contre, elle refuse d'y faire de quelconques travaux (il est construit en blocs, plein de mousse). Elle dit qu'il est privatif (elle est en amont). Seulement les bo...

Par Malelène
Département : Gers (32)
Question posée le 11/03/2017
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Responsabilité pendant construction
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,nous avons acquis un terrain et faisons construire notre maison. Nous passons par un architecte qui est maître d'oeuvre et nous maitre d'ouvrage. C'est lui qui s'occupe du chantier, nous n'intervenons pas. Le maçon a arraché un bout du grillage des voisins ca...

Par Marjorie
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/03/2017
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Achat immobilier - vice caché - cafards
Achat-vente d'un bien immobilier

Madame, Monsieur, Je viens d'acheter un appartement et après quelques jours je constate la présence de cafards. Il ne s'agit pas d'une invasion mais bien de quelques cafards de temps en temps (environ 1 par semaine). L'appartement est semble t'il traité car je ...

Par Kevin5493
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/03/2017
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Bail locatif
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, nous avons une maison en construction pour un locatif, nous avons trouvé un locataire. pouvons nous faire le bail maintenant alors que la livraison au locataire ne se fait que le 1er juillet 2017 merci

Par Bibus85
Département : Vendée (85)
Question posée le 10/03/2017
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Bonjour,pour un séquestre bloqué chez un notaire en France depuis 2007 je ne sais pas vers quelle spécialité d'avocat je dois m'adresser dans la région de Blois/Tours, aussi j'ai cliqué au hasard sur les 2 dernières fenêtres sinon l'envoi du message est bloqué ...

Par Siam
Question posée le 10/03/2017
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Fuite d eau sur groupe sécurité
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour j'ai constaté une fuite d'eau sur le groupe sécurité fuite d'eau que je ne pouvais pas voir car directement relié à l égout. Cette fuite à entraîner une surconsommation d eau facture de plus de 1000 € je suis locataire et je voulais savoir qui est resp...

Par Birot21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 10/03/2017
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Achat maison
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour Que peut on déduire sur le prix d achat d une maison pour diminuer les frais de notaire.( 280000 euros frais d agence inclue) ( frais d agence 13000 euros ) Pour le mobilier 5% + les facteurs du mobilier de certains meuble ou uniquement 5% du mobili...

Par Legaulois
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 09/03/2017
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Maider a savoir mes droit
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour ma fille et son ex copain se sont separer il eter en location bail au deux nom et une garante la mere a lui mafille apprenti lui au rsa et la mere travail il on quitter tout les deux la maison ma fille a envoyer sa lettre pour preavis de 3 mois celci a eter pres...

Par Mamounette
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/03/2017
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