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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour J'ai visité par le biais d'une agence une maison le 7 janvier dernier. Nous avons fait une offre qui a été refusée car les propriétaires ont privilégié une offre supérieure (normal). Or aujourd'hui, j'ai eu un contact avec le propriétaire qui m'a ann...

Par Aliced
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/02/2017
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Pv de bornage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Le propriétaire à qui nous achetons la maison a fait une division pour vendre séparément le reste du terrain. La publication de la division et l'intervention du géomètre ont eu lieu. Le plan cadastral est également en règle. Cependant, le PV d...

Par Vnguyen
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/02/2017
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Le locataire de ma maison est parti depuis 4 mois sans laisser d'adresse, il ne répond pas aux appels téléphoniques ni aux SMS, il occupe cette maison depuis le 1er juillet et n'a pas réglé les loyers. Que puis-je faire pour récupérer la maison ?

Par Nan
Département : Mayenne (53)
Question posée le 15/02/2017
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Rupture de bail suite à un cas de force majeure
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon concubin m'a menacé que je devais quitter l' appartement par texto... en rentrant chez moi celui-ci m'a frappé... je vous épargne la suite des évènements ... Il m'a pris toutes les factures des meubles qui sont à mon nom, le bail et autres document...

Par Jennifer b
Département : Nord (59)
Question posée le 14/02/2017
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Achat-vente d'un bien immobilier

après procédure en appel qui m'accorde le droit d'annuler la vente de ma maison suite à un vice caché, mon avocat me réclame des honoraires sur les condamnations obtenues (préjudices, dommages et intérêts) mais également sur le montant de ma maison et des frais...

Par Oscardo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/02/2017
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Litige
Litiges entre voisins

Bonjour . Il y a presque 3 mois, j'ai assigné mes voisins au Tribunal d'instance car ils avaient remplacé un pavé de cerres fixes par une fenêtre en type pvc avec ouverture à la "française". Ils ne sont pas venus et l'exécution provisoire a été demandée pour f...

Par Voisin95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/02/2017
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Entretien des partie commune non exécuté
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Nous avons acheté il y a 2ans un appartement dans du neuf BBC. Il y a un toit terrasse ou sont installés à l'extérieur des éléments PAC: 2 stations hydrauliques et 2 unités extérieures pour production d' eau chaude ECS THERMODYNAMIQUE. J' aimerai s...

Par Gitoune53
Département : Var (83)
Question posée le 14/02/2017
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Compteur d eau
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour J ai signé chez le notaire le 30 juin 2016 pour un appartement en VEFA . Le bien va être livré Le 20mars 2017 et je m aperçois que celui ci n a pas de compteur d eau individuel. En lisant le cahier des charges je m aperçois que les compteurs individuel ne ...

Par Nana
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/02/2017
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Demande droits locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon agence veut rédiger un nouveau bail (en colocation) du logement que j'occupe disant que plus aucun des 1ers signataires à l'origine du bail n'habitent le logement. Je suis sur le bail par le biais d'un avenant. Est-ce normal? D'autre part, ce logeme...

Par Zazou
Département : Isère (38)
Question posée le 14/02/2017
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Modification taxe de séjour après signature du contrat
Logement loué : paiement des charges et du loyer

J'ai signé un contrat de location saisonnière pour une semaine, dans le contrat il est indiqué le montant de la taxe de séjour, mais aujourd'hui on nous informe que le montant de la taxe à augmenté par vote de la mairie. Ont-ils le droit de nous imposer ce nouveau...

Par Lilou67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 14/02/2017
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