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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Logement loué : entretien et travaux
Peut ton louer 2 appartements
Département : Seine-et-Marne (77)
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Résiliation anticipée amiable du bail par le propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma grand-mère a mis en vente une maison qu'elle loue à trois personnes. Le bail, de trois ans, a été reconduit en février 2016. Les locataires réclament 20 000 euros d'indemnisation (au total pour tous les trois, au départ ils en réclamaient 36 ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Clause compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
compromis vente signé le 21/02/21017 avec levée d'option au plus tard le 31/03/17 vendeurs proposent de signer la vente le 31/02/17,et de déménager le 01/04ou déménager le 01/04 et de signer le 3/04/17.il était spécifié que faute de levée d'option dans ce dél...
Département : Drôme (26)
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Procuration signature mandat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Nous vendons un bien immobilier en indivision suite à une succession. Nous avons donné une procuration sous seing privé en octobre 2016 à ma sœur pour signer en notre absence un mandat de vente auprès d'un agent immobilier pour la commercialisation du...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mon voisin a construit une fenêtre non prévue au permis ?
Litiges entre voisins
Mon voisin a fait construire un petit bâtiment en limite de propriété et a ouvert une fenêtre sur le côté qui lui donne une vue plongeante sur ma propriété. Or Cette fenêtre n'existe pas sur le permis de construire je suis allé voir mes voisins et ils m'ont di...
Département : Seine-et-Marne (77)
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% max pour réévaluation de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Mon bailleur a décidé d'appliquer une réévaluation de loyer prévue dans le bail initial sans jamais avoir été appliquée. Il me demande 780 euros à compter du mois d'avril 2017 prochain alors que le loyer du mois de mars est de 503 euros. y a-t-il un pourcenta...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Divorce sci
sci
Bonjour, Mon mari et moi avons une SCI depuis quelques années, mais il détient 99% des parts et moi 1% nous sommes mariés sous la communauté de biens, au cas où nous divorcions est ce que j'ai 50% de la vente des biens ou 1% ? En vous remerciant par avance po...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Achat maison récent
Achat-vente d'un bien immobilier
Malgré un compromis supposant pas de travaux "cachés", je constate des gros problèmes sur la maison acquise en acte authentique le 30 DEC 2016 a t on un recours merci
Département : Allier (3)
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Comment régulariser un achat en commun
Achat-vente d'un bien immobilier
En 1987, nous (deux couples) avons acheté un bien immobilier en Ardèche. Le couple À a souscrit un Crédit à la consommation de 50 000 francs. Le notaire de l'époque n'a pas voulu intégrer le couple B sur l'acte. Le couple b à régler la moitié du Crédit et ...
Département : Ardèche (7)
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Mon agence immobiliere garde ma caution. cause apartement degrader!!!
Logement loué : entretien et travaux
bonjour comment et quoi faire? mon agence immobiliere (orpi)garde ma caution de 513euro pour cause de degradation de l'apartement.alors que c'est faux,j'y est fait des travaux de mes poches,papier peint salle,peinture cuisine et joints moisi autour de l'evier,peinture d...
Département : Eure (27)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou