Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Location
Logement loué : entretien et travaux

Peut ton louer 2 appartements

Par Vagabon77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/03/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma grand-mère a mis en vente une maison qu'elle loue à trois personnes. Le bail, de trois ans, a été reconduit en février 2016. Les locataires réclament 20 000 euros d'indemnisation (au total pour tous les trois, au départ ils en réclamaient 36 ...

Par Audrey
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/03/2017
Voir les réponses (0)

Clause compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

compromis vente signé le 21/02/21017 avec levée d'option au plus tard le 31/03/17 vendeurs proposent de signer la vente le 31/02/17,et de déménager le 01/04ou déménager le 01/04 et de signer le 3/04/17.il était spécifié que faute de levée d'option dans ce dél...

Par Isabelle
Département : Drôme (26)
Question posée le 19/03/2017
Voir les réponses (0)

Procuration signature mandat de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Nous vendons un bien immobilier en indivision suite à une succession. Nous avons donné une procuration sous seing privé en octobre 2016 à ma sœur pour signer en notre absence un mandat de vente auprès d'un agent immobilier pour la commercialisation du...

Par Mir
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/03/2017
Voir les réponses (1)

Mon voisin a fait construire un petit bâtiment en limite de propriété et a ouvert une fenêtre sur le côté qui lui donne une vue plongeante sur ma propriété. Or Cette fenêtre n'existe pas sur le permis de construire je suis allé voir mes voisins et ils m'ont di...

Par Soso77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 18/03/2017
Voir les réponses (1)

% max pour réévaluation de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Mon bailleur a décidé d'appliquer une réévaluation de loyer prévue dans le bail initial sans jamais avoir été appliquée. Il me demande 780 euros à compter du mois d'avril 2017 prochain alors que le loyer du mois de mars est de 503 euros. y a-t-il un pourcenta...

Par Joseph
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/03/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon mari et moi avons une SCI depuis quelques années, mais il détient 99% des parts et moi 1% nous sommes mariés sous la communauté de biens, au cas où nous divorcions est ce que j'ai 50% de la vente des biens ou 1% ? En vous remerciant par avance po...

Par Carllan44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/03/2017
Voir les réponses (0)

Achat maison récent
Achat-vente d'un bien immobilier

Malgré un compromis supposant pas de travaux "cachés", je constate des gros problèmes sur la maison acquise en acte authentique le 30 DEC 2016 a t on un recours merci

Par Moustachugriso
Département : Allier (3)
Question posée le 16/03/2017
Voir les réponses (0)

Comment régulariser un achat en commun
Achat-vente d'un bien immobilier

En 1987, nous (deux couples) avons acheté un bien immobilier en Ardèche. Le couple À a souscrit un Crédit à la consommation de 50 000 francs. Le notaire de l'époque n'a pas voulu intégrer le couple B sur l'acte. Le couple b à régler la moitié du Crédit et ...

Par Filguerin
Département : Ardèche (7)
Question posée le 15/03/2017
Voir les réponses (0)

bonjour comment et quoi faire? mon agence immobiliere (orpi)garde ma caution de 513euro pour cause de degradation de l'apartement.alors que c'est faux,j'y est fait des travaux de mes poches,papier peint salle,peinture cuisine et joints moisi autour de l'evier,peinture d...

Par Nath
Département : Eure (27)
Question posée le 15/03/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK