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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Terrain remblayé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons construit notre maison d'habitation sur un terrain remblayé, c'était autrefois une décharge,et personne nous en a informé au moment de l'achat de ce bien. Quels recours avons nous? Faut t'il procéder à l'évacuation de la terre excavatrice...

Par Pami
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/03/2017
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Rupture de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, si on achète une maison louée en vue d'en faire sa résidence principale, peut-on rompre le bail de façon anticipée et si oui quel sera le délai pour récupérer le logement ?

Par Lily33
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/03/2017
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Bonjour, Je suis retraité (59 ans), mes revenus ne sont donc plus liés à mon activité professionnelle. Dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier, la banque peut-elle m'imposer la garantie ITT/INV qui, me semble-t-il, est inutile dans mon cas ? D'avance merc...

Par Bob33700
Département : Gironde (33)
Question posée le 25/03/2017
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Partage maison bail/airbnb
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis locataire (bail de 7 mois) dans une maison de 3 chambres dont la seconde fait également l'objet d'un bail de 7 mois. Les propriétaires louent la 3e chambre en airbnb avec des allées et venues de personnes. Cela est il autorisé ? De plus cette 3e...

Par Eniluap21
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/03/2017
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Frais
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Notre fils étudiant à Clermont ferrand a changé de location et d agence fin juillet 2016. Il vient de recevoir cette semaine un courrier lui demandant de régler 117euros de réajustement de charges sur 2016, il a envoyé un mail à l agence qui sans lui donner d exp...

Par Delfri
Département : Cher (18)
Question posée le 25/03/2017
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Soulte negative indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour j'ai achaté en indivision et pacs une maison en 2014 (reste à rembourser 380 000 €) qoute part 60 % moi et 40 % lui. j'ai entammé une procédure de liquidation d'indivision debut 2015. en 2016 un notaire est désigné pour vendre la maison , sur le procÃ...

Par Quenegonde
Département : Doubs (25)
Question posée le 24/03/2017
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Assurance pour malfaçons toiture
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour .Ma toiture a été refaite en juillet 2007. Hors il y a de nombreuses contrefaçons .Des clous en fer qui rouillent et non en inox , que j'ai payé ! .Des cache-moineaux sans grilles , une poutre de soutènement non clouée !L’entreprise a déposé le bilan ...

Par Devos
Département : Nord (59)
Question posée le 24/03/2017
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Frais notaire achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis à la recherche d'un appartement en vue d'une acquisition. J'ai contacté plusieurs agences immobilières. Je voudrais savoir si je suis en droit de demander à ne payer les frais de notaire que sur la transaction hors frais d'agence. Bien-sûr les fra...

Par Doumé
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 24/03/2017
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Bonjour, un de mes voisins m'interdit le droit de passage sur un chemin placé en indivision malgré le fait que je dispose de l'autorisation d'une des voisins titulaire de l'indivision. (il s'appuie sur le fait que je dois avoir impérativement l'autorisation de tous l...

Par Alain
Département : Isère (38)
Question posée le 23/03/2017
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3 réseaux de ma villa achetée l'an dernier (eau potable & usées & électricité) passent sur le terrain de ma voisine, sans servitude dédiée, et à des profondeurs d'enfouissement insuffisantes. Le découpage du terrain de ma villa provoque l'enclavement d'un garag...

Par Efoata
Département : Var (83)
Question posée le 22/03/2017
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