Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je suis copropriétaire depuis 22 ans d'un appartement. Plusieurs copropriétaires dont je fais partie sont en désaccord avec le syndic.Furieux, celui-ci s'en prend à mon épouse qui à plusieurs reprises lui fit connaître sa façon de penser quant à la ges...

Bonjour Maitre, Je souhaite savoir s'il est possible de construire un abri/petit garage sur un emplacement de servitude (parking). En effet j'ai acheter récemment une maison avec un droit de servitude exclusif de parking sur un terrain qui n'est pas le mien. En d'a...

Bonjour, Est ce légal que ma date d'échéance du bail soit au 31 Janvier 2010 et que ma date défait du bail soit du 1 février 2016 ? Peut on considérer là bail comme faux ? En conflit avec mon ancien propriétaire.

Mes parents sont propriétaires de la ferme qu'ils m'ont donné en location sous bail rural afin que je puisse l'exploiter (je suis éleveuse de chèvres). Je suis en conflit avec mon père qui m'a assigné devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ( contre l'avis de...

Bonjour, J'ai acheté un appartement comptant et j'ai vendu mon appartement à un acheteur qui payera comptant. J'ai besoin d'effectuer des travaux dans mon futur appartement avant d'entrer dedans. Les banques refusent le crédit relais et mon acheteur ne veut pas me ...

Adjudicataire d'un bien immobilier, quelles sont les pénalités encourues pour retractation hors délais prévus. Y a t il des cas de force majeure recevables dans ce cas?

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf en Décembre 2015 et je viens d'avoir connaissance d'un recours de voisins habitant une maison à coté de l'immeuble dans lequel je vis. Ce recours, qui concerne une servitude de vue, est ouvert depuis le 19/06/2012, alor...

Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain en en pente Près d'un chemin forestier auquel il ya un droit de passage Sur lequel mes voisins jette leurs lierres sur ce droit de passage Auquel ni moi ni eux on utilise Je voudrais savoir si Est ce légale de jeter de...

Bonjour, Je loue actuellement un local commercial avec un bail 3,6,9 et j'ai appris que l'immeuble ou se trouve ce local est en vente. Je n'ai pas été averti par recommandé ni signé aucun papiers concernant cette vente, cela me permet il de cassé le bail? ...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère depuis 2010, nous avons 2 appartements dans cette maison , chacun le siens, chacun sont crédit, et nous ne sommes pas caution l'un de l'autre . Aujourd'hui je souhaite faire racheter mon crédit ...