Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit de succession usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je vais acheter un appartement en France en tant qu'investissement. Etant residente en Angleterre, je pensais acheter l'appartement sous le regime de l'usufruit, afin d'en avoir la nue-propriete et donner a ma mere l'sufruit de l'appartement pour qu'elle soit libre de gerer les locations mais aussi afin qu'elle soit en charge de payer les impots sur le revenue obtenu par les loyers. Etant residente en Tunisie, les impots seraient moins eleves. Je voulais savoir comment est ce que ca se passe en terme de succession? Est ce qu'il Y auraient des charges a payer ou est ce que la succession est automatique?
Merci beaucoup.
Question posée le 22/04/2017
Par Nadia
Tweet |