Division de lot
Problèmes de copropriété et syndic

En AG 2007, le propriétaire (M X) d'un lot situé au 1er étage a demandé l'étude de la division par un géomètre de son bien en 2 lots. Le règlement de copropriété n'indiquant pas de contrainte, la résolution a été votée et acceptée.
En 2008 M X a divisé son lot sans présenter d'étude de géomètre.
En AG 2017, M X présente enfin le rapport d'un géomètre or entre 2007 et 2017 plus de 50% des propriétaires ont changé, la résolution (accord pour division) a été rejetée.
Des erreurs de typo s'étaient glissé dans la convocation de l'AG 2017 et n'avaient pas été expliquées avant l'AG. Le PV de l'AG diffère de la convocation d'ailleurs.
Depuis la division de son lot, M X loue un des studios a une asso de réinsertion qui pose des problèmes à la copropriété.
Les copropriétaires ne souhaitent pas diminuer le standing par la location de petites surfaces.
M X a convoqué une AG extraordinaire pour revoter la résolution car il invoque un abus de droit. Pouvons-nous nous opposer a cette division?

Question posée le 21/04/2017

Par Gvscb

Département : Val-d'Oise (95)

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