Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour En 09/12 j'ai fait l'acquisition d'un 2 pièces qui était sous hypothèque mais pour lequel un nantissement était prévu à la charge de mon vendeur dans mon contrat d'acquisition afin de solder cette hypothèque. Aujourd'hui je souhaite vendre et il n'y...

Étant actellement locataire en hlm dans le département de lherault, j'ai trouvé un travail dans un autre département, pensez vous que nous pouvons transférer le dossier directement de OPH en OPH ou dois je faire une demande de logement ? Merci de votre réponse. Cd...

Bonsoir J'ai obtenu en juillet 2016 l'autorisation d'ouvrir un mur porteur entre mes 2 appartements porte de 90cm, un copropriétaire a demandé une annulation de l'AG ( rien à voir avec moi) puis je effectuer mes travaux quand même? la situation traîne.Que se pass...

Bonjour , nous vendons notre maison nous avions un acquéreur sont prêt à été refuser mais nous la pas donner dans les délais le délais étais me 14 août mais eu la réponse que le 13 septembre . À ton le droit de récupérer votre fond d'immobilisation sacha...

L'association avec notre archi s'est terminée à l'issue de la phase incluant la constitution du dossier de permis de construire, lequel n'a pas été déposé car nous hésitions sur le projet proposé. L'archi ne nous a pas donné d'exemplaire de ce dossier qui compr...

Bonjour, Quels sont les circuits et échéances à respecter pour une vente d'un terrain ? Pourriez vous me dire si le vendeur peut lui même établir le Formulaire pour droit à préemption à la mairie Et quand ? Comment ça marche ? peut-on le faire sans comprom...

Bonjour je souhaite quitter mon logement actuel au profit d'un moins honereux mon bail stipulé un préavis dun mois à la demande du locataire ce qui m arrange mais la législation actuelle n'oblige telle pas à 3 mois ? Est ce contestable ? Merci par avance

En 2016 mon voisin fait construire une véranda et au-dessus du toit de cette véranda un mur et monté non conforme à la hauteur autorisée.Ce vis a été reconnu par notre expert et celui de la partie adverse. Donc nous avions demandé que ce mur soit baissé car non...

Mon locataire a fait son etat des lieux et restitué les cles du logement dont je suis propriétaire le 28/12/2016. Depuis cette date, le logement non meublé est vide, n'ayant pas encore trouvé de nouveau locataire. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation, sachant q...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement qui donne sur un palier avec d'autres logements. Mes voisins sont partis et leur appartement a été remis en location. Un jour, un inconnu est entré avec une paire de clés qui lui avaient été donnée par l'agence...