Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon fils a acheté une maison construite il y a 20 ans en Vendée fin juillet 2017. Il découvre de jour en jour un champignon qu'il pense être la mérule sur 15m de long. Un expert va passer pour confirmer. Sur le diagnostic, il était écrit qu'une tâche d...

Bonjour, Nous habitons avec mes voisins autour d'une parcelle ZI56 Sur mon acte de propriété il est indiqué "servitude de cour commune" sur ZI56 et sur l'acte de propriété de l'un de mes voisins il est indiqué "droits à la cour commune". Quelle est la différen...

je souhaite acheter un terrain avec mon fils et y construire deux logements jumelés. Je souhaite savoir s'il sera possible, si besoin, de revendre un logement avec une partie du terrain d'ici quelques années. Par exemple terrain de 1000 m2, sur une zone à 1000m, ave ...

Bonjour, J'ai mis en vente un appartement, de 64 m2 situé dans une maison de ville à Marseille 13010, que j'ai acheté en 2008 et dont les anciens diagnostics étaient aux noms des anciens propriétaires. Suis-je obligé de refaire tous ces diagnostics ou bien pu...

Bonjour, j'ai signé un contrat de location le 01/11/2016 de 1 ans pour une maison vide donc qui ce termine le 01/11/2017. Alors que sa aurai du être 3ans minimum. Le bail n'a pas était renouvelé, nous souhaitons partir pour une autre maison qui ce rapproche de mo...

Bonjour, je suis actuellement locataire d'un appartement ( situé dans un petit immeuble/grande maison ) , mon propriétaire a mis ou souhaite mettre en vente le tout, je souhaite racheter le logement que j occupe, est ce que le droit de préemption est appliquable? Que...

Bonjour, A la lecture du bail d'habitation je lis cet article : "Les lieux loués sont destinés à l'usage exclusif d'habitation; l'exercice de tout commerce ou industrie, de toute profession, même libérale, est formellement interdite, sauf application des disposit...

Bonjour, J'ai actuellement 3mois de préavis or j'ai appris récemment que Villeurbanne est une zone tendue avec 1mois de préavis, j'ai donc renvoyé une lettre à l'agence suivant un modèle (extrait) : "en vertu du contrat de location vide signé le 07/07/15, je s...

J’ai acquis un bien VEFA en 2017, je suis mariée sous le régime de la communauté, nous sommes séparés actuellement pour un futur divorce. Nous avons débloqués des tranches et nous payons que des intérêts intercalaires actuellement Je viens de prendre con...

Bonjour, Sur un état daté de syndic que le notaire lui demande pour une vente d'un appartement en copropriété, pouvez-vous me dire le ou les différents sens possibles que peut prendre dans le paragraphe réservé aux procédures en cours l'expression suivante: LS...