Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Diminution de loyer après irma à st martin
Logement loué : paiement des charges et du loyer
J'habite un T2 à StMartin. Depuis l'ouragan Irma je n'ai plus l'eau courante. Est-ce légal d'exiger le loyer total + les charges ?
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Réception de maison avec travaux à terminer
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, nous sommes actuellement sur la fin des travaux de construction de notre maison, par un constructeur dans le cadre d'un CCMI. A ce jour la maison est "receptionnable" mais il manque deux éléments maçonné extérieurs, inclus dans le ccmi, un chemin dâ...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Delais de prévenance congé bailleur dépassé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je vous explique ma situation. Nous avons signé le 21 mars 2015 un bail pour une location de 3 ans avec prise d'effet le 1 avril 2015. Sur notre bail il est inscrit Que le bail prendra fin le 1er avril 2018 et que si le bailleur souhaite prendre congé celui c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Plue value sur vente maison apres divorce 2012 monsieur habite la mais
Achat-vente d'un bien immobilier
ais je une plus valu a payer sur la vente de ma maison vendue le 03102017 c et monsieur qui l habiter, divorce fait le12012012 dois payer cette plue value est de combien si il y a lieu,nous avons signer l acte de vente le 03102017 quand aurons nous nos fonds?merci de me...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Plue value résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Une plus-value sur la vente d'une résidence secondaire est en vigueur à ce jour,or en 1998,lors de mon acquisition,et sauf erreur de ma part, j'avais lu un article "dispensant" de cette plus-value si le propriétaire de cette résidence secondaire était ou e...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Vente en viager
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je voudrais savoir dans quelle mesure je peux vendre mon appartement en viager en sachant que j'ai bénéficié du plan d'épargne de ma fille pour son achat. Je suis par conséquent propriétaire de 177/280ème et ma fille de 103/280ème. Par avance m...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Rétractation achat terrain nc
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, L'année dernière nous souhaitions acheter un terrain nc type bois. Nous avons signé un papier chez la négociatrice de notaire indiquant que nous achetions ce terrain si les frais de notaire ne dépassaient pas 600 euros tout frais compris et j'ai payer 1...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Vente acte en mains
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR, JE SOUHAITE ACHETER UN APPARTEMENT AVEC LA CLAUSE ACTE EN MAIN. (financement 110%) Le vendeur doit t'il payer la plus value immobilière (différence PA et PV+FRAIS DE NOTAIRES) ou (différence PA et PV) ? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Infestation punaises
Litiges entre voisins
Mon appartement, ainsi que tous ceux de mon étage, est infesté par des punaises de lit depuis début août. Une première intervention a eu lieu ce jour, et deux autres sont prévues dans les semaines qui arrivent. Or, l'un de mes voisins de palier a refusé que l'on ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Propriete
Litiges entre voisins
propriété des élémnts physiques constituant le droit de passage.Le servant peut-il intervenir sur ceux ci à l'insu et sans l'accord du bébéficiaire
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









