Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bail d'un meublé non daté
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je loue une maison meublée depuis le mois d'avril 2017.Le locataire ne paie pas le loyer Malheureusement le bail d'un an a été signé mais non daté .Seul l'état des lieux et les index du compteur électrique sont signés et datés Le locataire un artisan ...

Par Jack100
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 30/09/2017
Voir les réponses (0)

Mur de cour
Litiges entre voisins

bonjour, mon père a acheté une maison en 1975, il a écroulé le mur du fond de sa cour, et les voisins lui ont même écrits et signés un droit de passage jusqu'à la vente de sa maison. après son décès les voisins nous sommes de remonter ce mur, alors qu'ils ét...

Par Titi53
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/09/2017
Voir les réponses (0)

Resiliation de bail pour vice de procédure
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai signé un bail le 21 septembre et la propriétaire ne m'a envoyé le diagnostic qu'après (le jour même a 23h34 par mail). Dans ce dernier il est mentionné la présence de plomb dans les peintures, je leur ai signalé trois jours plus tard mon désir...

Par Milo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 29/09/2017
Voir les réponses (0)

Délai restitution dépôt de garantie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai signé l'état des lieux de sortie et rendu les clés de mon appartement le 28 juillet. Je viens de recevoir ce vendredi 29 septembre un courrier simple daté du 26 septembre avec la caution déduit des retenues gardées : 1ere question: le délai légal...

Par Guillaume159
Département : Paris (75)
Question posée le 29/09/2017
Voir les réponses (0)

Entretien jardin copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

J'ai acheté un appartement dans une résidence neuve. Il a été livré en juin 2016, et dès la 1ère assemblée générale, l'entretien du jardin pose problème. La plupart des propriétaires ne vivent pas sur place ou bien ils ne sont pas côté jardin, et se fichen...

Par Divers
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/09/2017
Voir les réponses (0)

Droits ex proprietaire d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Maitre Nous avons acheté un terrain et le propriétaire de ce terrain a décidé un droit d'accès à son ancien terrain. Il y a une porte entre la maison du propriétaire ( un mur de séparation). Que faire ? Merçi d'avance Cordialement Mr et Mme Cordier Fabien

Par Louisa13
Département : Nord (59)
Question posée le 28/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai signé un bail de location avec un propriétaire qui finalement ne l'est. Je m'explique, le propriétaire m'a expliqué être en procédure d'achat de l'appartement et qu'il lui appartiendrait au 15/09 et donc m'a fait signé un bail de location à comp...

Par A.c.
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/09/2017
Voir les réponses (1)

Locataire absent à l'état des lieux fixé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous avons fait signer un contrat de location a 2 locataires. Dès le 2ème loyer nous n'avons reçu aucun paiement. Suit à un entretien nous avons conjointement signés un document pour converir d'une date de fin de baille. La date de l'état des lieux e...

Par Nos droits
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/09/2017
Voir les réponses (1)

Consultant immobilier/agent immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, question concerne les démarches que l'on peut faire en tant qu'entreprise individuelle *sans* être agent immobilier, p. ex: conseils aux propriétaires pour bien vendre, négociation des prix avec les acheteurs etc. Ou est la ligne entre consultation/Conseils...

Par Nikrey
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 27/09/2017
Voir les réponses (0)

Bjr, je suis proprietaire d un loft dans une copro de 17 lots. Le syndic de copro m a annoncé que depuis 6 ans le compteur d eau ne fonctionne pas! Il nous reclame la somme de 3000 euros (500m cube). Pour ma part c est de leur faute et de leur négligence qu arrive ce ...

Par Stephnono
Département : Nord (59)
Question posée le 27/09/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)