Droit de l'immobilier
Eaux usées
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
En 2000 était-il possible que les eaux usées de 2 habitations arrivent dans le même tabouret siphoïde par une seule entrée?
Les 2 circuits se rejoignent avant l'arrivée au tabouret d'où une seule arrivée.
Ceci a occasionné des débordements dans l'autre maison suite à problème de vidange d'une canalisation bouchée.
Si cette installation n'est pas conforme a-t-on encore un recours?
Question posée le 30/11/2017
Par Guichegu
Département : Finistère (29)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |