Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai besoin d'une réponse précise s'il vous plait par rapport à ma situation. Mes parents étaient propriétaires d'une maison. Celle-ci a été acheté au nom de ma mère uniquement. Elle est décédée en août 1996, je suis devenu nu-propriétaire de ce...

Bonjour, Mon voisin me demande de participer aux frais de changement de clôture mitoyenne. Je suis d'accord pour le remplacement de la clôture à l'identique de celle qui est en mauvaise état, soit en béton gris lissé classique, en me basant sur un des 2 devis fo...

Bonjour, je suis locataire depuis fin août 2016. Mon propriétaire m'a adressé une facture d'eau comprenant l'abonnement et la consommation pour l'année 2016. J'ai consommé 4 mois d'eau. Le propriétaire ne doit-il pas soustraire au "prorata" de la période consommÃ...

J'ai signé avec un mandat de recherche pour un bien immobilier qui contient deux article « Rémunération »: « En cas de réalisation d'une vente portant sur un bien proposé par le MANDATAIRE, ce dernier aura droit à une rémunération fixée à 0€ TTC, exigib...

En cas de retractation d'un compromis de vente dans le delai legal de 10 jours l'agence immobiliere qui sert d'intermèdiaire peut elle me prendre des honoraires?

Bonjour, Locataire dans un immeuble, j'ai garé ma voiture pendant 7 jours à quelques mètres de mon garage (environ 10 mètres). Du fait de la proximité des garages, ma voiture était également devant celle du voisin mais toujours à 10 mètre environ de celui-c...

Bonjour, suite a la vente par une sci familiale d'un immeuble en septembre 2015 nous avons une dette sur un crédit, hors depuis cette date nous attendons le protocole de remboursement du solde que nous avions convenu avec la banque sans signer aucun papier a l’époqu...

bonjour, au moment du divorce nous avons mit la maison en indivision celle ci arrive a échéance au moi de février des cinq ans je ne souhaite pas reconduire l'indivision que doit je faire pour cella, peut ton la mètre au enchère si n'y a pas d'arrangement quelle en...

Bonjour, comment puis je m 'y prendre pour faire vérifier les comptes de la SCI dont je suis sociétaire et dénoncer l'abus de pouvoir et la mauvaise gestion du syndic et du C.A.? Cordialement

bonjour, est ce que le C.A. ou le syndic du caravaning qui est en SCI et dont je suis sociétaire a le droit de m 'en interdire l accès , pour défaut d'assurance de ma parcelle sur laquelle se trouve un mobile-home. cordialement