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Droit de l'immobilier

Sécurité immeuble
Logement loué : entretien et travaux

Ma grand mère est logée (en tant que locataire) dans un immeuble ancien.

Le problème c'est que l'accès à la porte d'entrée de cet immeuble se fait par un escaliers contenant 3 très larges marches et où il n'y a aucune rampe pour se tenir.

Sur internet j'ai cru voir que le propriétaire n'est pas tenu de faire des travaux de rénovation puisque l'immeuble est ancien.

On a écrit au propriétaire plusieurs fois pour lui demander de faire les travaux, sans succès.

Finalement, y a-t-il un texte de loi permettant d'obliger le propriétaire de mettre une rampe à cet escaliers ?

Si c'est impossible... Si ma grand mère chute dans les escaliers, qu'est-ce qu'on peut faire ?


Question posée le 05/01/2018

Par Sky

Département : Haut-Rhin (68)

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